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Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques (1992) –texte de l’ONU dont la France est signataire- : « Les Etats […] favorisent les conditions nécessaires à la préservation de ces identités ».
6 juillet 2018 : annulation par le conseil constitutionnel de la condamnation de Cédric Herrou (coupable d’aide à l’entrée de clandestins sur le territoire français). La Fraternité est alors apparue comme une source de droit –et même supérieur au droit courant-, ce qui n’était pas le cas auparavant.
6 juillet 2018 : annulation par le conseil constitutionnel de la condamnation de Cédric Herrou (coupable d’aide à l’entrée de clandestins sur le territoire français). La Fraternité est alors apparue comme une source de droit –et même supérieur au droit courant-, ce qui n’était pas le cas auparavant.
