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    Traités internationaux et jurisprudence à modifier

    Johnathan R. Razorback
    Johnathan R. Razorback
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    Message par Johnathan R. Razorback Ven 18 Sep 2020 - 20:04

    Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques (1992) –texte de l’ONU dont la France est signataire- : « Les Etats […] favorisent les conditions nécessaires à la préservation de ces identités ».

    6 juillet 2018  : annulation par le conseil constitutionnel de la condamnation de Cédric Herrou (coupable d’aide à l’entrée de clandestins sur le territoire français). La Fraternité est alors apparue comme une source de droit –et même supérieur au droit courant-, ce qui n’était pas le cas auparavant.



    _________________
    « La question n’est pas de constater que les gens vivent plus ou moins pauvrement, mais toujours d’une manière qui leur échappe. »
    -Guy Debord, Critique de la séparation (1961).

    « Rien de grand ne s’est jamais accompli dans le monde sans passion. »
    -Hegel, La Raison dans l'Histoire.


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