Accueil
Le droit international interdit les représailles armées mais aussi l'intervention d'un Etat dans les affaires internes d'un autre Etat. Selon la Cour Internationale de Justice, dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires des Etats-Unis au Nicaragua en 1986, le principe de non-intervention "interdit à tout Etat ou groupe d'Etats d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat. L'intervention interdite doit donc porter sur des matières à propos desquelles le principe de souveraineté des Etats permet à chacun d'entre eux de se décider librement. Il en est ainsi du choix du système politique, économique, social et culturel et de la formulation des relations extérieures. L'intervention est illicite lorsque à propos de ces choix, qui doivent rester libres, elle utilise des moyens de contrainte. Cet élément de contrainte, constitutif de l'intervention prohibée et formant son essence même, est particulièrement évident dans le cas d'une intervention utilisant la force, sous la forme directe d'une action militaire soit sous celle, indirecte, du soutien à des activités armées subversives ou terroristes à l'intérieur d'un autre Etat." (C.I.J. Recueil 1986, p. 108, §257)
Source: http://www.ridi.org/adi/199901a3.html
"Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies."
-Charte des Nations Unies, Article 2, Alinéa 4. Source: http://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml
Source: http://www.ridi.org/adi/199901a3.html
"Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies."
-Charte des Nations Unies, Article 2, Alinéa 4. Source: http://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml
