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https://fr.wikipedia.org/wiki/Christine_Lazerges
https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-1-page-191.htm
"Que la prison « appelle la prison » ou soit trop souvent criminogène a été dit et redit lors de la conférence de consensus, chiffres à l'appui. [...]
La CNCDH n'hésite pas à écrire que seule une politique réductionniste du recours à l'emprisonnement permettra de réduire la récidive. Les propositions 11 à 36 du rapport parlementaire ont pour objet aussi de permettre une politique réductionniste du recours à l'emprisonnement présenté comme devant être le dernier recours en matière correctionnelle."
"La recommandation 2 de la conférence de consensus porte pour titre : « Abandonner les peines plancher ». Au nom du principe de l'individualisation des peines le jury a considéré qu'il était nécessaire d'en finir avec les peines plancher. Le rapport parlementaire dans sa proposition 15 est ainsi rédigé : « Supprimer le dispositif des peines minimales (dites peines plancher) applicables aux récidivistes et aux auteurs de violences graves ». L'avis de la CNCDH note que l'introduction des peines plancher en droit français a abouti à une augmentation du quantum de la peine qui est passé en moyenne de 8,2 mois à 11 mois pour les infractions commises en état de récidive légale."
"Idée fausse, déconstruite par de nombreux experts entendus lors de la conférence de consensus, selon laquelle plus la peine serait lourde plus elle serait intimidante et favoriserait du même coup la non récidive."
"[Les peines planchers] s'applique très majoritairement aux infractions répétitives commises par les populations nécessitant une prise en charge personnalisée (toxicomanie, alcool, troubles psychiatriques, personnalités fragiles, mineurs)."
"La CNCDH, à la suite du rapport de la mission parlementaire, préconise aussi une libération conditionnelle automatique, aux deux-tiers de la peine, pour les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement égales ou inférieures à cinq ans, sauf opposition motivée du juge de l'application des peines. Sur le bien-fondé de la libération conditionnelle, le consensus ne peut être plus fort."
"Il est recommandé que la peine de probation implique différents modes de réparation (médiation, réparation du préjudice, rencontre auteur-victime). Le consensus est incontestable mais seule une impulsion politique forte permettra à la justice réparatrice d'être pleinement reconnue."
"Le rapport Raimbourg propose logiquement une meilleure répartition du contentieux entre juge pénal et juge civil. Il ne manque pas d'audace en envisageant de transformer en contraventions de la 5e classe certains délits comme l'usage de stupéfiants (même si le consensus sur ce point est de plus en plus fort), la conduite sans permis ou malgré sa suspension, le défaut d'assurance et la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants."
"La nocivité des courtes peines d'emprisonnement est bien connue et avait été relevée par un grand nombre d'experts auditionnés par le comité d'organisation. Le groupe de détenus entendu lors de la conférence de consensus faisait de la suppression de l'emprisonnement pour les petits délits une demande forte."
-Christine Lazerges, « Du consensus sur la prévention de la récidive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013/1 (N° 1), p. 191-198. DOI : 10.3917/rsc.1301.0191. URL : https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-1-page-191.htm
https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-3-page-761.htm
https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-3-page-649.htm
https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-1-page-274.htm
https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-1-page-191.htm
"Que la prison « appelle la prison » ou soit trop souvent criminogène a été dit et redit lors de la conférence de consensus, chiffres à l'appui. [...]
La CNCDH n'hésite pas à écrire que seule une politique réductionniste du recours à l'emprisonnement permettra de réduire la récidive. Les propositions 11 à 36 du rapport parlementaire ont pour objet aussi de permettre une politique réductionniste du recours à l'emprisonnement présenté comme devant être le dernier recours en matière correctionnelle."
"La recommandation 2 de la conférence de consensus porte pour titre : « Abandonner les peines plancher ». Au nom du principe de l'individualisation des peines le jury a considéré qu'il était nécessaire d'en finir avec les peines plancher. Le rapport parlementaire dans sa proposition 15 est ainsi rédigé : « Supprimer le dispositif des peines minimales (dites peines plancher) applicables aux récidivistes et aux auteurs de violences graves ». L'avis de la CNCDH note que l'introduction des peines plancher en droit français a abouti à une augmentation du quantum de la peine qui est passé en moyenne de 8,2 mois à 11 mois pour les infractions commises en état de récidive légale."
"Idée fausse, déconstruite par de nombreux experts entendus lors de la conférence de consensus, selon laquelle plus la peine serait lourde plus elle serait intimidante et favoriserait du même coup la non récidive."
"[Les peines planchers] s'applique très majoritairement aux infractions répétitives commises par les populations nécessitant une prise en charge personnalisée (toxicomanie, alcool, troubles psychiatriques, personnalités fragiles, mineurs)."
"La CNCDH, à la suite du rapport de la mission parlementaire, préconise aussi une libération conditionnelle automatique, aux deux-tiers de la peine, pour les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement égales ou inférieures à cinq ans, sauf opposition motivée du juge de l'application des peines. Sur le bien-fondé de la libération conditionnelle, le consensus ne peut être plus fort."
"Il est recommandé que la peine de probation implique différents modes de réparation (médiation, réparation du préjudice, rencontre auteur-victime). Le consensus est incontestable mais seule une impulsion politique forte permettra à la justice réparatrice d'être pleinement reconnue."
"Le rapport Raimbourg propose logiquement une meilleure répartition du contentieux entre juge pénal et juge civil. Il ne manque pas d'audace en envisageant de transformer en contraventions de la 5e classe certains délits comme l'usage de stupéfiants (même si le consensus sur ce point est de plus en plus fort), la conduite sans permis ou malgré sa suspension, le défaut d'assurance et la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants."
"La nocivité des courtes peines d'emprisonnement est bien connue et avait été relevée par un grand nombre d'experts auditionnés par le comité d'organisation. Le groupe de détenus entendu lors de la conférence de consensus faisait de la suppression de l'emprisonnement pour les petits délits une demande forte."
-Christine Lazerges, « Du consensus sur la prévention de la récidive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013/1 (N° 1), p. 191-198. DOI : 10.3917/rsc.1301.0191. URL : https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-1-page-191.htm
https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-3-page-761.htm
https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-3-page-649.htm
https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-1-page-274.htm
