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"Parmi les offensives que subit le principe d’unicité du peuple français, la consécration de la citoyenneté de l’Union européenne par le Traité de Maastricht le 7 février 1992 n’est pas des moindres. D’abord, l’introduction de la catégorie juridique de citoyen de l’Union consacre l’existence d’une démocratie dépassant le cadre étatique que confirme notamment l’introduction de l’initiative européenne par le Traité de Lisbonne. Ensuite, garantissant aux citoyens de l’Union le droit de vote local dans l’État membre où il réside, les textes européens contraignent le constituant français de 1992 à dissoudre le lien entre le droit de vote et la qualité de français reconnu par le Conseil constitutionnel en 198231 et en 1992." (p.4)
"À cela s’ajoute l’émergence d’une citoyenneté en deçà de l’État. Faisant suite à la signature des accords de Nouméa le 5 mai 1988, l’instauration d’une citoyenneté calédonienne ajoute une autre citoyenneté que la citoyenneté française. Enfin, le renforcement de la démocratie locale notamment par la loi de 2003, qui introduit des référendums, consultations, et pétitions au niveau local, conforte l’émergence d’une citoyenneté au niveau local." (p.5)
"À la démocratie nationale s’est substituée une « démocratie à plusieurs niveaux » (multi-level democracy, Mehrebenendemokratie). La démultiplication des espaces de la démocratie pose la question de la démultiplication de son sujet : « le » peuple. Démultiplication que ne parvient pas à voir ou à comprendre la conception moniste qui prône la règle selon laquelle il ne peut y avoir qu’un seul peuple dans un système juridique." (p.5)
"Les populations d’outre-mer jouissent d’un droit permanent à l’autodétermination sur le fondement de l’article 53 de la Constitution." (p.13)
"Si l’esprit du juriste est libéré des obstacles qui l’empêchent de concevoir plusieurs peuples dans un système juridique, tel que le propose la théorie du pluralisme démotique multiniveaux, la discussion autour de l’existence d’un peuple européen est apaisée." (p.14)
-Claire Cuvelier (Ceraps, Lille2), « Le pluralisme démotique : une définition pluraliste du concept juridique de peuple au soutien de la compréhension des transformations de la démocratie », in GIS Démocratie et Participation, Actes des 4èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, Lille, 13 et 14 novembre 2015, ISSN 2271-7994, URL : https://www.participation-et-democratie.fr/le-pluralisme-demotique-une-definition-pluraliste-du-concept-juridique-de-peuple-au-soutien-de-la
"À cela s’ajoute l’émergence d’une citoyenneté en deçà de l’État. Faisant suite à la signature des accords de Nouméa le 5 mai 1988, l’instauration d’une citoyenneté calédonienne ajoute une autre citoyenneté que la citoyenneté française. Enfin, le renforcement de la démocratie locale notamment par la loi de 2003, qui introduit des référendums, consultations, et pétitions au niveau local, conforte l’émergence d’une citoyenneté au niveau local." (p.5)
"À la démocratie nationale s’est substituée une « démocratie à plusieurs niveaux » (multi-level democracy, Mehrebenendemokratie). La démultiplication des espaces de la démocratie pose la question de la démultiplication de son sujet : « le » peuple. Démultiplication que ne parvient pas à voir ou à comprendre la conception moniste qui prône la règle selon laquelle il ne peut y avoir qu’un seul peuple dans un système juridique." (p.5)
"Les populations d’outre-mer jouissent d’un droit permanent à l’autodétermination sur le fondement de l’article 53 de la Constitution." (p.13)
"Si l’esprit du juriste est libéré des obstacles qui l’empêchent de concevoir plusieurs peuples dans un système juridique, tel que le propose la théorie du pluralisme démotique multiniveaux, la discussion autour de l’existence d’un peuple européen est apaisée." (p.14)
-Claire Cuvelier (Ceraps, Lille2), « Le pluralisme démotique : une définition pluraliste du concept juridique de peuple au soutien de la compréhension des transformations de la démocratie », in GIS Démocratie et Participation, Actes des 4èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, Lille, 13 et 14 novembre 2015, ISSN 2271-7994, URL : https://www.participation-et-democratie.fr/le-pluralisme-demotique-une-definition-pluraliste-du-concept-juridique-de-peuple-au-soutien-de-la
