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"Une dynamique urbaine peut être celle de la stagnation ou de l'effondrement. La notion de dynamique n'implique pas croissance et développement. Elle peut être, de plus, contradictoire: "négative" (décroissance économique) et en même temps "positive" (croissance démographique)." (p.9)
"Il serait naïf de croire qu'une carte est objective, qu'elle rend compte du réel, de tout le réel. La carte sélectionne des informations." (p.9)
"La Renaissance [...] vouait un véritable culte au savant, à l'ingénieur." (p.23)
"La France ne s'urbanise, ne devient un espace majoritairement urbain qu'après la Seconde Guerre mondiale." (p.36)
"L'idée fondamentale de la loi d'orientation foncière [de décembre 1967] est la suivante: la clé de voûte de l'urbanisme d'une ville donnée est la planification d'orientation de son développement au sein de l'agglomération ou de la conurbation ou de la région urbaine dont elle fait partie ; l'urbanisme de réglementation et l'urbanisme d'opération sont fondés sur cette planification urbaine qui prend la forme institutionnelle de schémas: schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), devenus plus tard de simples schémas directeurs (SD) puis transformés par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en schémas de cohérence territoriale (SCOT). La continuité est évidente ici.
La démarche est pleine d'intérêt. Elle part de ce constat: l'urbanisme de réglementation de l'occupation des sols d'une commune particulière comme l'urbanisme d'opération relatif à un périmètre spécial d'intervention foncière obéissent à des logiques spécifiques et s'adressent à des territoires limités. Pour que ces plans d'occupation des sols (POS) - devenus en 2000 plans locaux d'urbanisme (PLU) -et ces opérations d'aménagement- baptisées par la loi de 1967 "zones d'aménagement concerté" (ZAC) -soient autre chose que des plans sur la comète, les autorités doivent s'assurer de leur cohérence (les textes parlent de compatibilité) avec le schéma d'agglomération." (p.38-39)
"Clé de voûte du système, le schéma directeur ne produit pas directement, par lui-même, d'effets juridiques à l'égard des usagers. C'est ainsi qu'une décision de refus de permis de construire ne peut être fondée sur l'incompatibilité du projet de construction avec le schéma lui-même." (p.42)
"En renommant plan local d'urbanisme (PLU) l'ancien plan d'occupation des sols (POS), la loi SRU de décembre 2000 ne modifie pas la fonction régulatrice traditionnelle du POS. L'intérêt -l'espoir- que porte le nouveau PLU ne réside pas dans son instrumentalisation, à peu près inchangée, mais dans la manière de la concevoir.
Le plan local d'urbanisme est présenté par la loi SRU du 13 décembre 2000 comme reposant sur deux démarches: une démarche d'aménagement et une démarche de développement durable.
Au titre du développement durable, le plan est invité à prendre en considération l'environnement, les économies d'énergie susceptibles de résulter d'une rationalisation des transports des personnes et des marchandises, la protection des sites en raison de l'intérêt des paysages et des écosystèmes." (p.48-49)
"La loi de Vichy de 1943 sur l'urbanisme, validée à la Libération, marque le début d'une prise en main de l'urbanisme et de l'aménagement par l'Etat. [...]
De 1945 à 1975, les villes accueillent plus de quinze millions de nouveaux urbains." (p.55)
"[La] décentralisation n'enlève pas toute compétence à l'Etat qui reste en charge de domaines sectoriels importants: transports, logement, environnement, aménagement du territoire...
Il met en place une politique de regroupement et de coopération des communes. Il se déclare lui-même responsable de la politique de la ville et, à ce titre, passe avec les communes et organismes intercommunaux de véritables contrats par lesquels il alloue certains subsides contre l'engagement des communes de mener les actions et opérations spécifiées dans le contrat. Sans intervenir directement et sans mettre dans la corbeille des crédits trop importants -les crédits d'Etat sont beaucoup moins importants que les investissements assurés directement par les collectivités-, l'Etat pèse sur la gestion urbaine locale. Si l'on ajoute à la politique de la ville celle du logement, le poids effectif de l'Etat reste considérable localement."
"L'innovation majeure de la période récente réside dans la généralisation des instances intercommunales, disposant, d'une part, de larges compétences en matière d'urbanisme conférées ou consenties d'une manière ou d'une autre par les communes membres et, d'autre part, d'une fiscalité propre. Ce sont de véritables "super-communes" qui sont en état de prendre des responsabilités étendues, notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement et aussi d'équipement. Elles ont même parfois une superficie qui leur permet de recruter et de fidéliser un personnel compétent en ces matières, qui se sent moins tributaire du pouvoir communal, de ses humeurs et des changements de majorité. Il est plus confortable de dépendre de plusieurs que d'un seul." (p.57)
-Jean-François Tribillon, L'urbanisme, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2009 (1990 pour la première édition), 126 pages.
"Il serait naïf de croire qu'une carte est objective, qu'elle rend compte du réel, de tout le réel. La carte sélectionne des informations." (p.9)
"La Renaissance [...] vouait un véritable culte au savant, à l'ingénieur." (p.23)
"La France ne s'urbanise, ne devient un espace majoritairement urbain qu'après la Seconde Guerre mondiale." (p.36)
"L'idée fondamentale de la loi d'orientation foncière [de décembre 1967] est la suivante: la clé de voûte de l'urbanisme d'une ville donnée est la planification d'orientation de son développement au sein de l'agglomération ou de la conurbation ou de la région urbaine dont elle fait partie ; l'urbanisme de réglementation et l'urbanisme d'opération sont fondés sur cette planification urbaine qui prend la forme institutionnelle de schémas: schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), devenus plus tard de simples schémas directeurs (SD) puis transformés par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en schémas de cohérence territoriale (SCOT). La continuité est évidente ici.
La démarche est pleine d'intérêt. Elle part de ce constat: l'urbanisme de réglementation de l'occupation des sols d'une commune particulière comme l'urbanisme d'opération relatif à un périmètre spécial d'intervention foncière obéissent à des logiques spécifiques et s'adressent à des territoires limités. Pour que ces plans d'occupation des sols (POS) - devenus en 2000 plans locaux d'urbanisme (PLU) -et ces opérations d'aménagement- baptisées par la loi de 1967 "zones d'aménagement concerté" (ZAC) -soient autre chose que des plans sur la comète, les autorités doivent s'assurer de leur cohérence (les textes parlent de compatibilité) avec le schéma d'agglomération." (p.38-39)
"Clé de voûte du système, le schéma directeur ne produit pas directement, par lui-même, d'effets juridiques à l'égard des usagers. C'est ainsi qu'une décision de refus de permis de construire ne peut être fondée sur l'incompatibilité du projet de construction avec le schéma lui-même." (p.42)
"En renommant plan local d'urbanisme (PLU) l'ancien plan d'occupation des sols (POS), la loi SRU de décembre 2000 ne modifie pas la fonction régulatrice traditionnelle du POS. L'intérêt -l'espoir- que porte le nouveau PLU ne réside pas dans son instrumentalisation, à peu près inchangée, mais dans la manière de la concevoir.
Le plan local d'urbanisme est présenté par la loi SRU du 13 décembre 2000 comme reposant sur deux démarches: une démarche d'aménagement et une démarche de développement durable.
Au titre du développement durable, le plan est invité à prendre en considération l'environnement, les économies d'énergie susceptibles de résulter d'une rationalisation des transports des personnes et des marchandises, la protection des sites en raison de l'intérêt des paysages et des écosystèmes." (p.48-49)
"La loi de Vichy de 1943 sur l'urbanisme, validée à la Libération, marque le début d'une prise en main de l'urbanisme et de l'aménagement par l'Etat. [...]
De 1945 à 1975, les villes accueillent plus de quinze millions de nouveaux urbains." (p.55)
"[La] décentralisation n'enlève pas toute compétence à l'Etat qui reste en charge de domaines sectoriels importants: transports, logement, environnement, aménagement du territoire...
Il met en place une politique de regroupement et de coopération des communes. Il se déclare lui-même responsable de la politique de la ville et, à ce titre, passe avec les communes et organismes intercommunaux de véritables contrats par lesquels il alloue certains subsides contre l'engagement des communes de mener les actions et opérations spécifiées dans le contrat. Sans intervenir directement et sans mettre dans la corbeille des crédits trop importants -les crédits d'Etat sont beaucoup moins importants que les investissements assurés directement par les collectivités-, l'Etat pèse sur la gestion urbaine locale. Si l'on ajoute à la politique de la ville celle du logement, le poids effectif de l'Etat reste considérable localement."
"L'innovation majeure de la période récente réside dans la généralisation des instances intercommunales, disposant, d'une part, de larges compétences en matière d'urbanisme conférées ou consenties d'une manière ou d'une autre par les communes membres et, d'autre part, d'une fiscalité propre. Ce sont de véritables "super-communes" qui sont en état de prendre des responsabilités étendues, notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement et aussi d'équipement. Elles ont même parfois une superficie qui leur permet de recruter et de fidéliser un personnel compétent en ces matières, qui se sent moins tributaire du pouvoir communal, de ses humeurs et des changements de majorité. Il est plus confortable de dépendre de plusieurs que d'un seul." (p.57)
-Jean-François Tribillon, L'urbanisme, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2009 (1990 pour la première édition), 126 pages.
