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Note de synthèse du groupe sénatorial de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (Rapport n°592 (2017-2018) - 20 juin 2018):
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
[...]
I. Pour une Europe puissance
[...]
Sur la défense de l'Europe, la dynamique enclenchée en 2016, dans le cadre de la Stratégie globale de l'Union européenne, a été poursuivie.
Des instruments sophistiqués ont été mis en place, avec l'activation de la Coopération structurée permanente, prévue par le traité de Lisbonne. Lancée en décembre dernier, cette CSP est pour le moins "inclusive", puisqu'elle comprend 25 pays participants, c'est-à-dire tous les pays de l'Union européenne à 27 sauf le Danemark et Malte. [...]
Une liste de 17 projets initiaux a été établie. Ces projets portent sur des domaines divers tels que la formation, le développement des capacités et l'état de préparation opérationnelle. L'identité propre à la CSP et sa contribution à l'autonomie stratégique européenne demeurent floues.
Un examen annuel coordonné en matière de défense est actuellement en phase pilote, sous l'égide de l'Agence européenne de défense. Il doit devenir l'un des deux outils de la coopération structurée permanente, le second étant le Fonds européen de défense, lancé en juin 2017. La Commission propose d'allouer au minimum 1.5 milliard d'euros au FED à partir de 2020, ce qui pourrait générer un volume total d'investissement de 5.5 milliards d'euros par an.
Ainsi, les cadres existent, les avancées sont nombreuses, mais l'essentiel reste à faire. [...] Le récent rapprochement franco-allemand sur le système de combat aérien futur (SCAF) constituera un test majeur pour l'Europe de la défense.
Le Président de la République a récemment proposé une "initiative européenne d'intervention". La récente déclaration franco-allemande de Meseberg (juin 2018) évoque un Conseil de Sécurité de l'Union européenne. [...]
La sécurité et le contrôle des frontières extérieures de l'Europe: un test majeur de crédibilité.
80% des citoyens européens demandent à l'Europe d'en faire plus dans ce domaine.
[...]
S'agissant des instruments de défense commerciale, le Conseil a approuvé en décembre 2017 de nouvelles règles pour aider l'Union européenne à se protéger contre les pratiques commerciales déloyales, puis, en avril 2018, un accord a été trouvé sur une modernisation des instruments de défense commerciale.
[...]
L'approfondissement du marché intérieur et la recherche d'une nouvelle dynamique économique devait aller de pair, selon le groupe de suivi, avec la mise en place de fondements pour une véritable Europe sociale.
Le socle européen des droits sociaux va, à ce titre, dans le bon sens. [...] Il peut servir [...] de base au lancement d'une réflexion sur un salaire minimum commun européen, exprimé en pourcentage du salaire médian national. [...]
Le groupe de suivi avait également appelé à une pérennisation dans le budget de l'Union européenne des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la politique de cohésion.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
[...]
I. Pour une Europe puissance
[...]
Sur la défense de l'Europe, la dynamique enclenchée en 2016, dans le cadre de la Stratégie globale de l'Union européenne, a été poursuivie.
Des instruments sophistiqués ont été mis en place, avec l'activation de la Coopération structurée permanente, prévue par le traité de Lisbonne. Lancée en décembre dernier, cette CSP est pour le moins "inclusive", puisqu'elle comprend 25 pays participants, c'est-à-dire tous les pays de l'Union européenne à 27 sauf le Danemark et Malte. [...]
Une liste de 17 projets initiaux a été établie. Ces projets portent sur des domaines divers tels que la formation, le développement des capacités et l'état de préparation opérationnelle. L'identité propre à la CSP et sa contribution à l'autonomie stratégique européenne demeurent floues.
Un examen annuel coordonné en matière de défense est actuellement en phase pilote, sous l'égide de l'Agence européenne de défense. Il doit devenir l'un des deux outils de la coopération structurée permanente, le second étant le Fonds européen de défense, lancé en juin 2017. La Commission propose d'allouer au minimum 1.5 milliard d'euros au FED à partir de 2020, ce qui pourrait générer un volume total d'investissement de 5.5 milliards d'euros par an.
Ainsi, les cadres existent, les avancées sont nombreuses, mais l'essentiel reste à faire. [...] Le récent rapprochement franco-allemand sur le système de combat aérien futur (SCAF) constituera un test majeur pour l'Europe de la défense.
Le Président de la République a récemment proposé une "initiative européenne d'intervention". La récente déclaration franco-allemande de Meseberg (juin 2018) évoque un Conseil de Sécurité de l'Union européenne. [...]
La sécurité et le contrôle des frontières extérieures de l'Europe: un test majeur de crédibilité.
80% des citoyens européens demandent à l'Europe d'en faire plus dans ce domaine.
[...]
S'agissant des instruments de défense commerciale, le Conseil a approuvé en décembre 2017 de nouvelles règles pour aider l'Union européenne à se protéger contre les pratiques commerciales déloyales, puis, en avril 2018, un accord a été trouvé sur une modernisation des instruments de défense commerciale.
[...]
L'approfondissement du marché intérieur et la recherche d'une nouvelle dynamique économique devait aller de pair, selon le groupe de suivi, avec la mise en place de fondements pour une véritable Europe sociale.
Le socle européen des droits sociaux va, à ce titre, dans le bon sens. [...] Il peut servir [...] de base au lancement d'une réflexion sur un salaire minimum commun européen, exprimé en pourcentage du salaire médian national. [...]
Le groupe de suivi avait également appelé à une pérennisation dans le budget de l'Union européenne des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la politique de cohésion.
