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https://www.cairn.info/revue-annales-de-geographie-2007-6-page-563.htm
"Le concept de zone franche (Free Zone) renvoie à un principe juridique universel, à savoir la possibilité pour une entreprise implantée dans un périmètre donné de se soustraire plus ou moins durablement au régime commun en vigueur dans le pays d’accueil, principalement dans les domaines douanier et fiscal, voire en matière de droit de travail."
"Les « zones franches commerciales » (Free Trade Zones) constituent un premier type très classique, tant dans les pays industrialisés que dans le Tiers-monde. Localisées dans les périmètres portuaires (ports francs) et aéroportuaires (zones franches aéroportuaires), au débouché ou le long des grands axes de communication (maritimes, ferroviaires et routiers), ou encore dans les régions transfrontalières, celles-ci sont surtout présentes dans les lieux jouant un rôle important en matière de transit international (transbordement, éclatement des marchandises, etc.) : Colón (Panama), Djebel Ali (Émirats Arabes Unis), Hambourg (Allemagne), Jurong (Singapour), Port-Louis (Maurice), Yantian (Chine), etc."
"Le stockage des marchandises à proximité immédiate ou relative des marchés visés permet aux exportateurs de répondre dans les meilleurs délais aux évolutions de la demande. Ceux-ci peuvent donc jouer sur les fluctuations tarifaires et monétaires, ou encore choisir le meilleur moment pour écouler leurs marchandises (par exemple en anticipant sur des appels d’offre, des commandes, etc.). Par ailleurs, une légère transformation des marchandises peut permettre à ces dernières de bénéficier de droits de douane plus avantageux lors de leur réexportation. Mais les activités autorisées dans les zones franches commerciales sont strictement limitées à tout ce qui ne s’apparente pas à une fabrication : stockage, empaquetage, assemblage simple, mise sur palette, etc."
"Les « zones franches d’exportation » (Export Processing Zones, ou EPZ), appelées aussi « zones franches industrielles et de services » constituent un second type, auquel renvoie le plus souvent le terme générique de zonefranche. Celles-ci sont spécifiquement dédiées à la production manufacturière et, de plus en plus, à la fourniture de services, notamment en liaison avec internet et le traitement informatique de l’information. Depuis peu, elles s’ouvrent aussi aux secteurs des médias et de la santé. Très peu présentes dans les pays industrialisés, elles sont en revanche emblématiques du monde en développement, en raison de leurs coûts de main-d’œuvre moins élevés. Leur localisation est également très dépendante de la proximité des grandes infrastructures de transport, de même que des espaces urbains les plus attractifs, afin de profiter des économies d’agglomération et de la présence d’une main-d’œuvre abondante."
"D’autres avantages complètent ces dispositifs dans des proportions variables. Ils sont d’ailleurs souvent jugés aussi attractifs par les entreprises que les seuls avantages douaniers et fiscaux : simplification des procédures administratives via un guichet unique regroupant toutes les démarches nécessaires ; bâtiments standardisés et modulables offerts à la location afin d’accélérer la procédure d’implantation (cas de Maurice) ; proximité des infrastructures majeures (aéroport international, port en eau profonde, etc.) ; tarifs préférentiels (eau, électricité, télécommunications, etc.) ; libre rapatriement des bénéfices en devises ; larges exonérations fiscales pour les salariés expatriés ; etc. Au total, ces dispositions permettent aux entreprises locales et étrangères agréées de profiter d’un environnement des affaires allégé des lourdeurs bureaucratiques qui restent bien souvent l’apanage des régimes communs, notamment dans les pays en voie de développement.
L’examen détaillé des lois relatives aux zones franches montre cependant une grande uniformisation des textes et des avantages concédés au cours des années 1980-2000, en contradiction avec le discours commun sur la surenchère systématique entre les pays. Il faut y voir l’influence directe des grands organismes de développement, tel que l’ONUDI ou la Banque mondiale, qui financent les études préparatoires et de faisabilité."
"Initialement, les zones franches ont été pensées comme des espaces de taille relativement restreinte, rigoureusement délimités, coïncidant avec des zones d’activités. Celles-ci sont généralement entourées de hauts murs et leurs accès strictement contrôlés (police, douane). Ce dispositif reste de loin le plus répandu à travers le monde. Si la grande majorité des zones franches sont sans population résidente à l’intérieur, certaines d’entre-elles cependant – toutes localisées en Asie orientale et en Inde – peuvent être qualifiées d’ « intégrées ». Leur main-d’œuvre est logée directement sur place, selon un zoning distinguant les niveaux de qualification (ouvrières et ouvriers en dortoirs, logements individuels pour l’encadrement) et les sexes (certaines zones franches ont néanmoins prévu des baraquements pour les couples), tandis qu’elles disposent d’un certain nombre de commodités (supermarchés, édifices religieux, espaces récréatifs, centres téléphoniques, etc.) visant à limiter les sorties.
Dans un second temps, les pouvoirs publics d’un certain nombre de pays ont préféré au concept de zone franche celui des « points francs ». Il s’agit d’un statut juridique attribué à des entreprises exportatrices répondant aux mêmes exigences que dans les zones franches (et donc bénéficiant des mêmes avantages fiscaux et douaniers). En revanche, celles-ci sont libres de s’implanter où elles le souhaitent dans le pays d’accueil, généralement à proximité de certaines matières premières, sur les bassins de main-d’œuvre, à proximité d’infrastructures particulières ou encore dans les régions transfrontalières. Le Mexique a été le premier pays à inaugurer cette formule en 1965, au travers des entreprises connues sous le nom générique de maquiladoras (2 820 établissements début 2006). Celles-ci ont été dans un premier temps invitées à se localiser le long de la frontière avec les États-Unis, avant d’être autorisées à se répandre dans tout le pays. Cependant, les plus importantes concentrations de maquiladoras se localisent toujours le long de la frontière américano-mexicaine, autour de villes ayant joué la carte de la spécialisation : Tijuana (électronique), Ciudad Juarez (pièces détachées automobiles), Matamoros (composants électroniques), etc. Plusieurs pays ont suivi l’exemple mexicain avec succès, à l’instar de Maurice et de Madagascar en Afrique. Plus nombreux encore sont les pays qui ont joué sur les deux possibilités en proposant un régime mixte (zones franches et points francs), afin de diversifier les opportunités d’implantation pour les entreprises (Cameroun, Ghana, Inde, Kenya, Jordanie, Namibie, Pakistan, Sénégal, Togo, etc.)."
"1 257 le nombre total des zones franches de par le monde à la mi-2007, tous types confondus (zones franches commerciales, industrielles et de services, zones économiques spéciales). Ce chiffre considérable et totalement inédit revoie très largement à la hausse la fourchette estimative des quelques 850 zones franches avancée au milieu des années 1990 par des organismes comme l’ONUDI, la Banque mondiale ou le Bureau International du Travail (BIT)."
"64 %. La liste ne paraît pas close, puisque plusieurs pays affichent depuis plusieurs années des velléités en la matière (Lesotho, Sao Tomé et Principe, Rwanda, etc.). Cependant, le « remplissage » de la carte ne doit pas faire illusion. Les pays présentant les meilleures dispositions en la matière en sont déjà presque tous dotés et verrouillent leurs positions, si bien que les nouveaux venus – relevant essentiellement des pays les plus pauvres – apparaissent plutôt lancés dans une tentative désespérée de rattrapage, par effet de suivisme, faute de véritable alternative économique. Aussi ce mouvement pourrait-il bien se tarir assez vite, devant les difficultés rencontrées par les derniers arrivants."
"Avec seulement 13 pays concernés, l’Asie orientale se taille la part du lion (28,6 % du total mondial des zones franches), emmenée par la Chine, qui en totalise 156 à elle seule (répondant à six types juridiques différents). Celle-ci est suivie de très loin par les Philippines (37), la Corée du Sud (29), Singapour (29), l’Indonésie (15) ou encore Taiwan (15). Le Viêt Nam parait en revanche en retrait (5 EPZ et 2 High Tech Park), comme s’il tablait davantage sur ses 110 zones industrielles."
"Bien que pionnière en la matière (Uruguay dès 1923 ; Porto Rico en 1947 ; Panama en 1948 ; Brésil en 1957), l’Amérique latine s’est laissée doubler par l’Asie orientale dans les années 1960 et 1970. Pour la plupart d’entre eux adeptes de la stratégie de substitution aux importations – destinée à satisfaire en priorité les marchés domestiques –, ces pays n’ont pas fait de l’exportation de biens manufacturés une priorité."
"L’Europe occidentale n’en totalise officiellement que 41 (dont 8 ports francs en Allemagne), réparties dans 13 pays. La plus connue reste celle de Shannon, en Irlande, qui a démarré ses activités industrielles et commerciales en 1958 en se positionnant comme tremplin européen pour les entreprises nord-américaines. [...]
Bien plus ambitieuse apparaît en revanche la politique des États-Unis en la matière, au travers de leurs 263 zones franches commerciales (General Purpose Zones), mises en œuvre depuis 1934 (mais en fait surtout depuis la crise des années 1970) et présentes dans la plupart des ports et des villes importantes (façades littorales, Manufacturing Belt, « vieux » sud et centre-ouest), auxquelles s’ajoutent environ 400 Subzones, ou points francs, qui jouèrent un rôle significatif dans le mouvement de réindustrialisation des années 1980-1990 (assemblage automobile notamment)."
"Les pays les plus dynamiques en la matière (Malaisie, République Dominicaine, Maurice, Madagascar, Mexique, etc.) réalisent désormais entre le tiers et les deux tiers de leurs exportations et de leurs entrées de devises grâce à leurs zones franches."
-François Bost, « Les zones franches, interfaces de la mondialisation », Annales de géographie, 2007/6 (n° 658), p. 563-585. DOI : 10.3917/ag.658.0563. URL : https://www.cairn-int.info/revue-annales-de-geographie-2007-6-page-563.htm
"Le concept de zone franche (Free Zone) renvoie à un principe juridique universel, à savoir la possibilité pour une entreprise implantée dans un périmètre donné de se soustraire plus ou moins durablement au régime commun en vigueur dans le pays d’accueil, principalement dans les domaines douanier et fiscal, voire en matière de droit de travail."
"Les « zones franches commerciales » (Free Trade Zones) constituent un premier type très classique, tant dans les pays industrialisés que dans le Tiers-monde. Localisées dans les périmètres portuaires (ports francs) et aéroportuaires (zones franches aéroportuaires), au débouché ou le long des grands axes de communication (maritimes, ferroviaires et routiers), ou encore dans les régions transfrontalières, celles-ci sont surtout présentes dans les lieux jouant un rôle important en matière de transit international (transbordement, éclatement des marchandises, etc.) : Colón (Panama), Djebel Ali (Émirats Arabes Unis), Hambourg (Allemagne), Jurong (Singapour), Port-Louis (Maurice), Yantian (Chine), etc."
"Le stockage des marchandises à proximité immédiate ou relative des marchés visés permet aux exportateurs de répondre dans les meilleurs délais aux évolutions de la demande. Ceux-ci peuvent donc jouer sur les fluctuations tarifaires et monétaires, ou encore choisir le meilleur moment pour écouler leurs marchandises (par exemple en anticipant sur des appels d’offre, des commandes, etc.). Par ailleurs, une légère transformation des marchandises peut permettre à ces dernières de bénéficier de droits de douane plus avantageux lors de leur réexportation. Mais les activités autorisées dans les zones franches commerciales sont strictement limitées à tout ce qui ne s’apparente pas à une fabrication : stockage, empaquetage, assemblage simple, mise sur palette, etc."
"Les « zones franches d’exportation » (Export Processing Zones, ou EPZ), appelées aussi « zones franches industrielles et de services » constituent un second type, auquel renvoie le plus souvent le terme générique de zonefranche. Celles-ci sont spécifiquement dédiées à la production manufacturière et, de plus en plus, à la fourniture de services, notamment en liaison avec internet et le traitement informatique de l’information. Depuis peu, elles s’ouvrent aussi aux secteurs des médias et de la santé. Très peu présentes dans les pays industrialisés, elles sont en revanche emblématiques du monde en développement, en raison de leurs coûts de main-d’œuvre moins élevés. Leur localisation est également très dépendante de la proximité des grandes infrastructures de transport, de même que des espaces urbains les plus attractifs, afin de profiter des économies d’agglomération et de la présence d’une main-d’œuvre abondante."
"D’autres avantages complètent ces dispositifs dans des proportions variables. Ils sont d’ailleurs souvent jugés aussi attractifs par les entreprises que les seuls avantages douaniers et fiscaux : simplification des procédures administratives via un guichet unique regroupant toutes les démarches nécessaires ; bâtiments standardisés et modulables offerts à la location afin d’accélérer la procédure d’implantation (cas de Maurice) ; proximité des infrastructures majeures (aéroport international, port en eau profonde, etc.) ; tarifs préférentiels (eau, électricité, télécommunications, etc.) ; libre rapatriement des bénéfices en devises ; larges exonérations fiscales pour les salariés expatriés ; etc. Au total, ces dispositions permettent aux entreprises locales et étrangères agréées de profiter d’un environnement des affaires allégé des lourdeurs bureaucratiques qui restent bien souvent l’apanage des régimes communs, notamment dans les pays en voie de développement.
L’examen détaillé des lois relatives aux zones franches montre cependant une grande uniformisation des textes et des avantages concédés au cours des années 1980-2000, en contradiction avec le discours commun sur la surenchère systématique entre les pays. Il faut y voir l’influence directe des grands organismes de développement, tel que l’ONUDI ou la Banque mondiale, qui financent les études préparatoires et de faisabilité."
"Initialement, les zones franches ont été pensées comme des espaces de taille relativement restreinte, rigoureusement délimités, coïncidant avec des zones d’activités. Celles-ci sont généralement entourées de hauts murs et leurs accès strictement contrôlés (police, douane). Ce dispositif reste de loin le plus répandu à travers le monde. Si la grande majorité des zones franches sont sans population résidente à l’intérieur, certaines d’entre-elles cependant – toutes localisées en Asie orientale et en Inde – peuvent être qualifiées d’ « intégrées ». Leur main-d’œuvre est logée directement sur place, selon un zoning distinguant les niveaux de qualification (ouvrières et ouvriers en dortoirs, logements individuels pour l’encadrement) et les sexes (certaines zones franches ont néanmoins prévu des baraquements pour les couples), tandis qu’elles disposent d’un certain nombre de commodités (supermarchés, édifices religieux, espaces récréatifs, centres téléphoniques, etc.) visant à limiter les sorties.
Dans un second temps, les pouvoirs publics d’un certain nombre de pays ont préféré au concept de zone franche celui des « points francs ». Il s’agit d’un statut juridique attribué à des entreprises exportatrices répondant aux mêmes exigences que dans les zones franches (et donc bénéficiant des mêmes avantages fiscaux et douaniers). En revanche, celles-ci sont libres de s’implanter où elles le souhaitent dans le pays d’accueil, généralement à proximité de certaines matières premières, sur les bassins de main-d’œuvre, à proximité d’infrastructures particulières ou encore dans les régions transfrontalières. Le Mexique a été le premier pays à inaugurer cette formule en 1965, au travers des entreprises connues sous le nom générique de maquiladoras (2 820 établissements début 2006). Celles-ci ont été dans un premier temps invitées à se localiser le long de la frontière avec les États-Unis, avant d’être autorisées à se répandre dans tout le pays. Cependant, les plus importantes concentrations de maquiladoras se localisent toujours le long de la frontière américano-mexicaine, autour de villes ayant joué la carte de la spécialisation : Tijuana (électronique), Ciudad Juarez (pièces détachées automobiles), Matamoros (composants électroniques), etc. Plusieurs pays ont suivi l’exemple mexicain avec succès, à l’instar de Maurice et de Madagascar en Afrique. Plus nombreux encore sont les pays qui ont joué sur les deux possibilités en proposant un régime mixte (zones franches et points francs), afin de diversifier les opportunités d’implantation pour les entreprises (Cameroun, Ghana, Inde, Kenya, Jordanie, Namibie, Pakistan, Sénégal, Togo, etc.)."
"1 257 le nombre total des zones franches de par le monde à la mi-2007, tous types confondus (zones franches commerciales, industrielles et de services, zones économiques spéciales). Ce chiffre considérable et totalement inédit revoie très largement à la hausse la fourchette estimative des quelques 850 zones franches avancée au milieu des années 1990 par des organismes comme l’ONUDI, la Banque mondiale ou le Bureau International du Travail (BIT)."
"64 %. La liste ne paraît pas close, puisque plusieurs pays affichent depuis plusieurs années des velléités en la matière (Lesotho, Sao Tomé et Principe, Rwanda, etc.). Cependant, le « remplissage » de la carte ne doit pas faire illusion. Les pays présentant les meilleures dispositions en la matière en sont déjà presque tous dotés et verrouillent leurs positions, si bien que les nouveaux venus – relevant essentiellement des pays les plus pauvres – apparaissent plutôt lancés dans une tentative désespérée de rattrapage, par effet de suivisme, faute de véritable alternative économique. Aussi ce mouvement pourrait-il bien se tarir assez vite, devant les difficultés rencontrées par les derniers arrivants."
"Avec seulement 13 pays concernés, l’Asie orientale se taille la part du lion (28,6 % du total mondial des zones franches), emmenée par la Chine, qui en totalise 156 à elle seule (répondant à six types juridiques différents). Celle-ci est suivie de très loin par les Philippines (37), la Corée du Sud (29), Singapour (29), l’Indonésie (15) ou encore Taiwan (15). Le Viêt Nam parait en revanche en retrait (5 EPZ et 2 High Tech Park), comme s’il tablait davantage sur ses 110 zones industrielles."
"Bien que pionnière en la matière (Uruguay dès 1923 ; Porto Rico en 1947 ; Panama en 1948 ; Brésil en 1957), l’Amérique latine s’est laissée doubler par l’Asie orientale dans les années 1960 et 1970. Pour la plupart d’entre eux adeptes de la stratégie de substitution aux importations – destinée à satisfaire en priorité les marchés domestiques –, ces pays n’ont pas fait de l’exportation de biens manufacturés une priorité."
"L’Europe occidentale n’en totalise officiellement que 41 (dont 8 ports francs en Allemagne), réparties dans 13 pays. La plus connue reste celle de Shannon, en Irlande, qui a démarré ses activités industrielles et commerciales en 1958 en se positionnant comme tremplin européen pour les entreprises nord-américaines. [...]
Bien plus ambitieuse apparaît en revanche la politique des États-Unis en la matière, au travers de leurs 263 zones franches commerciales (General Purpose Zones), mises en œuvre depuis 1934 (mais en fait surtout depuis la crise des années 1970) et présentes dans la plupart des ports et des villes importantes (façades littorales, Manufacturing Belt, « vieux » sud et centre-ouest), auxquelles s’ajoutent environ 400 Subzones, ou points francs, qui jouèrent un rôle significatif dans le mouvement de réindustrialisation des années 1980-1990 (assemblage automobile notamment)."
"Les pays les plus dynamiques en la matière (Malaisie, République Dominicaine, Maurice, Madagascar, Mexique, etc.) réalisent désormais entre le tiers et les deux tiers de leurs exportations et de leurs entrées de devises grâce à leurs zones franches."
-François Bost, « Les zones franches, interfaces de la mondialisation », Annales de géographie, 2007/6 (n° 658), p. 563-585. DOI : 10.3917/ag.658.0563. URL : https://www.cairn-int.info/revue-annales-de-geographie-2007-6-page-563.htm
