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https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Merlin
"Les définitions précédentes [de l'urbanisme] parlent d' "aménager" l'espace, c'est-à-dire de "disposer avec ordre". Il s'agit donc d'un acte volontaire qui vise à créer une situation ordonnée, jugée à ce titre préférable à une situation résultant du jeu spontané des acteurs." (p.4)
"L'extension de la ville, les dimensions qui appellent la création de transports en commun (les omnibus tirés par des chevaux en 1828 à Paris), la construction d'immeubles de rapport le long des nouvelles voies vont conduire à une ségrégation socio-économique presque inexistante jusque-là: les ouvriers, les pauvres sont rejetés du cœur de la ville à partir du milieu du XIXe siècle. Ils s'installent, comme l'industrie, hors des murs. Ce déferlement spatial s'oppose aux faubourgs ponctuels hérités du Moyen Age: c'est le début de la banlieue. En même temps, de nouvelles villes sont crées près des mines et des sources de matières premières ; les ports se transforment en villes industrielles. Selon Henri Lefebvre, "il y a historiquement heurt violent entre la réalité urbaine et la réalité industrielle"." (p.24)
"Le modèle culturaliste, à l'inverse du modèle progressiste, se tourne vers le passé. Alors que le courant progressiste est surtout le fait d'auteurs français, le courant culturaliste est exclusivement anglais. L'idée centrale est que la ville est le reflet d'une culture, que la cité et ses habitants constituent une unité organique menacée par les conséquences du développement industriel." (p.31)
"Contemporain de Cerda, le baron Georges Haussmann (1809-1891), préfet de la Seine sous le Second Empire (1852-1869), fut lui aussi en situation de transformer complètement une métropole européenne, Paris. Son apport fut immense, pas seulement par le réseau de voies larges et linéaires et par la reconstruction qu'elles entraînèrent et la ségrégation spatiale qui en résulta mais surtout par l'immense tâche de modernisation des réseaux utilitaires (adduction d'eau, égouts, gaz d'éclairage) et des équipements publics (marchés, casernes, hôpitaux, ponts) et par l'aménagement de parcs à diverses échelles, des parcs suburbains à partir d'anciennes forêts (Boulogne, Vincennes) aux parcs urbains (Montsouris, Buttes-Chaumont, Monceau) et aux squares de quartier. Mais Haussmann, qui eut en commun avec Cerda de commencer son oeuvre en faisant établir un plan topographique précis de la ville, ne fut qu'un réalisateur. Les principes initiaux lui avaient été dictés par Napoléon III lui-même, marqué par les espaces urbains (il s'est même peu intéressé aux quartiers périphériques, les faubourgs annexés en 1860, encore moins à la banlieue). Son influence fut immense sur les responsables des autres grandes villes du monde, pas sur ceux qui réfléchissaient sur la ville." (p.37-38)
"On le voit, l'urbanisme progressiste puise de puissantes racines dans le XIXème siècle. C'est cependant au XXe siècle qu'il deviendra dominant, voire dominateur. C'est à cette époque que le modernisme sera revendiqué. Le précurseur fut l'architecte Tony Garnier (1869-1948) qui exposa en 1904 les plans d'Une Cité industrielle (édité en 1917). Il prône la séparation des fonctions, l'utilisation du béton et la mise en valeur des espaces verts, la construction de bâtiments standardisés. Il devint dès 1905 l'architecte en chef de la ville de Lyon.
Le mouvement est devenu international après la première guerre mondiale. Les Congrès internationaux d'Architecture moderne (CIAM), fondés en 1928, en furent l'instrument. Ils réunissaient des spécialisés, presque tous architectes, allemands (Walter Gropius, Ludwig Mies van der Rohe), néerlandais (Cornelius Van Eesteren, Jacobus Oud, Gerrit Rietveld), suisses (l'urbaniste Charles-Edouard Jeanneret dit Le Corbusier et l'historien Siegfried Gedion), belges (Victor Bougeois), brésiliens (Lucio Costa), espagnols (Jose Luis Sert), etc.
Le mouvement prône la ville fonctionnelle et la séparation des fonctions (d'où le nom d'urbanisme fonctionnaliste attribué à ce mouvement), la construction rationnelle. Le mouvement trouva son aboutissement dans la Charte d'Athènes rédigée collectivement lors du IVe Congrès de 1933, tenu sous l'autorité de C. Van Eesteren, et que Le Corbusier republia sous son nom en l'interprétant en 1943. La charte distingue les quatre fonctions majeures (habiter, travailler, circuler, se récréer le corps et l'esprit) qui doivent se traduire par une partition de l'espace. Elle est considérée, à juste titre, comme le manifeste de l'urbanisme progressiste. Elle reprend une condamnation de la ville contemporaine ("le mal est universel") et lui oppose la ville idéale, rationnelle, fonctionnelle. C'est de la charte d'Athènes et de la séparation des fonctions que sont issus le zonage, la séparation des circulations et le rejet de la ville traditionnelle. Malgré sa présentation frustre et dogmatique, elle exerça une influence prépondérante sur l'avant-garde jusqu'à la deuxième guerre mondiale, et sur la majorité de la profession (et de nombreux hommes politiques) jusqu'à la fin des années 1960. Les dissensions internes conduisirent pourtant à la dissolution des CIAM en 1969. Les échecs de réalisations se réclamant, souvent en en dévoyant les principes, de la charte d'Athènes et de l'urbanisme fonctionnaliste, en particulier en France celui des grands ensembles, entraînèrent son discrédit à la fin des années 1960 et par la suite." (p.38-41)
"Camillo Sitte, architecte viennois, spécialiste du Moyen Age et de la Renaissance, fut conduit à écrire, en 1889, Der Städe-Bau, nach seinen künstlischen Grundsätzen, pour protester contre l'aménagement de Vienne (et en particulier du Ring) par O. Wagner selon les principes haussmanniens. Il participa aux projets de développement de plusieurs villes autrichiennes et exerça une influence sur les urbanistes germaniques puis anglo-saxons. Sitte doit être classé parmi les urbanistes, à la fois en raison de cet engagement professionnel et de l'origine de son œuvre, en réaction contre l'urbanisme haussmannien.
Sitte adopte une attitude résolument passéiste: "Ce n'est qu'en étudiant l’œuvre de nos prédécesseurs que nous pourrons réformer l'ordonnance banale de nos grandes villes". Il faut assurer la diversité et l'irrégularité des espaces, surtout dans le centre des villes en prenant exemple sur la ville antique, médiévale et, à la limite, renaissante. L'espace urbain doit être lié, cimenté par les monuments. La rue joue un rôle fondamental, de passage, de rencontre. L'espace doit être fermé, intime, à petite échelle, diversifié, imprévisible. Il doit rassurer et stimuler, favoriser les rencontres. Pour cela, l'esthétique doit guider tous les choix. On voit que le terme Städtebau doit être traduit par "l'art de bâtir les villes" et non par "l'urbanisme", terme d'ailleurs inusité lors de la publication de l'ouvrage. Ces principes doivent garder l'établissement de plans d'extension, s'inspirant des modèles anciens sans les recopier.
A l'héritage de la ville traditionnelle [...] Sitte oppose "l'indigence et la banalité des aménagements urbains modernes" et "les limites de l'art" dans ces aménagements et "les améliorations à y apporter"." (p.49)
"On s'accorde à considérer que le terme urbanisme, dans son sens actuel, est apparu en 1910 dans le Bulletin de la Société de Géographie de Neuchâtel où Paul Clerget le définit comme "l'étude systématique des méthodes permettant d'adapter l'habitat, et plus particulière l'habitat urbain, aux besoins des hommes"." (p.57)
"L'urbanisme existait avant le mot, a-t-on dit. Mais il n'est entré que tardivement dans la législation. En France, la loi de 1884 a imposé aux communes d'établir un plan général de nivellement et de voirie, et celle de 1902 a institué le permis de bâtir dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants. Les règles de hauteur et de gabarit des bâtiments sont apparues à Paris en 1902. Mais il s'agissait là de mesures techniques visant la construction. Les premiers textes fondant le droit de l'urbanisme sont apparus après la première guerre mondiale. [...]
La première loi instaurant des plans dits "d'aménagement, d’embellissement et d'extension" fut la loi Cornudet, votée en 1919, mais dont la proposition avait été présentée et discutée dès 1912. Elle fut modifiée et renforcée par la loi de 1924." (p.64)
"L'entre-deux-guerres vit aussi naître le souci d'un urbanisme à l'échelle des grandes agglomérations. La loi du 14 mai 1932 prescrivit un "projet d'aménagement de la région parisienne" qui fut établi en deux ans sous l'égide d'Henri Prost, mais ne fut approuvé qu'en 1939 (et confirmé en 1941). Comme les plans communaux, ce plan, malthusien sur le plan démographique, économique et surtout social, arriva trop tard pour faire obstacle aux abus des lotisseurs. Le droit de l'urbanisme fut encore complété par les décrets-lois de 1935 (extension du permis de construire, de l'expropriation, etc)." (p.65)
"La loi du 15 juin 1943, qui ne fut soumise à aucun Parlement mais fut validée à la Libération (ordonnance du 27 octobre 1945), a posé les bases d'un urbanisme centralisé dont les principes restèrent en vigueur jusqu'en 1983 (lois de décentralisation). En particulier, celui selon lequel les dispositions d'urbanisme qui restreignent l'utilisation du sol n'ouvrent droit à aucune indemnité quand elles ne modifient pas l'état antérieur des lieux: c'est l'aboutissement d'un long conflit avec les propriétaires fonciers, tout-puissants jusque-là.
La loi prévoit deux niveaux de plan:
-le projet d'aménagement intercommunal (devenu plan directeur d'urbanisme intercommunal en 1959) s'applique à un groupement de communes ;
-le projet (devenu plan en 1959) d'aménagement communal est obligatoire dans les communes qui étaient soumises aux plans prévus par les lois de 1919 et 1924. [...]
Le droit de préemption avait été créé (1962) dans les ZAD (Zones d'aménagement différé), tandis que les grands ensembles avaient été réglementés dans le cadre des "Zones à urbaniser par priorité" (ZUP) instituées par décret du 31 décembre 1958." (p.65-66)
"Il fallait mettre en place un système plus efficace. Le mérite en revint à M. Pisani qui fusionna, sous le titre de ministère de l’Équipement, les ministères de la Construction et des Travaux publics.
La loi du 30 décembre 1967 pose le principe de l'élaboration conjointe, par les services de l'Etat et les communes concernées, de deux types de documents d'urbanisme:
-le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) qui fixe les orientations de la politique d'aménagement de l'espace, en général à l'échelle intercommunale: il n'est pas opposable aux tiers ;
-le Plan d'occupation des sols (POS) qui fixe, dans le cadre des orientations du SDAU lorsqu'il en existe un, les règles générales d'utilisation des sols, en général à l'échelle de la commune: il est opposable aux tiers." (p.66-67)
"La grande réforme de la décentralisation n'a guère modifié la nature des documents d'urbanisme. Mais les lois de décentralisation de 1983 ont décentralisé, au profit des communes, les procédures d'élaboration de ces documents. Le SDAU devient schéma directeur et a vocation à concerner également les zones rurales. Quand aux POS, la loi de 1983 les rendit facultatifs." (p.67)
"L'aménagement du territoire est une entreprise volontaire, initiée par les pouvoirs publics." (p.71)
"La notion d'aménagement du territoire a toujours été liée, lorsqu'elle est apparue, dans différents pays, à la lutte contre les déséquilibres démographiques et économiques:
-en URSS, pour rechercher un équilibre entre la fraction européenne (où sont concentrées plus de trois quarts de la population et de l'industrie) et la fraction asiatique (qui comporte les quatre cinquièmes du territoire et recèle l'essentiel des matières premières) ;
-en Italie, pour réduire les disparités entre le nord du pays (vallée du Pô) et le sud (Mezzogiorno) ;
-en Grande-Bretagne, pour faire face à l'excessive concentration dans les grandes régions urbaines très industrialisées (rapport Barlow, 1940) ;
-en France, pour limiter la croissance de Paris, opposée, non sans quelque excès, au "désert français"." (p.72)
"-définition des métropoles d'équilibre (Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nancy, Metz, Nantes) en 1963, chargées de faire contrepoids à Paris.
-politique des villes moyennes, à partir de 1973, etc." (p.73)
"C'est en 1928 que, pour la première fois, la nécessité d'une politique d'aménagement d'ensemble a été reconnue. Le Projet d'aménagement de la région parisienne (PARP, dit plan Prost) de 1934 définit une stratégie qui vise à limiter la croissance spatiale de la région et à la doter d'un réseau d'autoroutes. Les plans communaux doivent lui être subordonnés. Approuvée en 1939 et 1941, le plan Prost ne put être appliqué qu'après la guerre, à une époque où la priorité était à la construction rapide de logements avec l'aide de l'Etat (grands ensembles HLM), non à la limitation de l'espace urbanisé par les lotissements (qui avaient dominé la croissance de la banlieue entre les deux guerres mondiales)." (p.75-76)
"Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (1965), élaboré sous l'autorité de Paul Delouvrier, nommé en 1961 délégué général du district de la région de Paris, puis en 1966 premier préfet de la région parisienne, abordait les problèmes d'aménagement régional dans une perspective résolument dynamique: acceptation de la croissance démographique et économique, création de huit villes nouvelles (cinq seront retenues et réalisées) pour accueillir la croissance (logements et activités) et de centres restructurateurs dans la banlieue existante (La Défense, Créteil, Bobigny, etc.), construction du Réseau express régional (RER), poursuite de la réalisation du réseau autoroutier." (p.76)
"Déconcentration des grandes métropoles: dans la ligne des garden-cities d'Howard (Letchworth, 1903 ; Welwyn, 1919), les new towns britanniques (à partir de 1946) et, à une moindre échelle, les nouveaux quartiers de Stockholm, d'Amsterdam, de Rotterdam, de Francfort, et enfin les villes nouvelles françaises (entreprises vers 1970, à la suite des schémas directeurs régionaux de la région de Paris et des métropoles d'équilibre) sont les réalisations les plus représentatives." (p.78)
"Le quartier est un concept communément utilisé et pourtant bien difficile à préciser. On considérera qu'un quartier est une "fraction du territoire d'une ville, dotée d'une physionomie propre et caractérisée par des traits distinctifs lui conférant une certaine unité et une individualité". Le quartier se caractérise par des aspects physiques, morphologiques (position dans la ville, période de construction initiale, typologie des bâtiments, fonctions et groupes sociaux dominants...)." (p.80)
"La rénovation urbaine des années 1950 et 1960 (bien mal dénommée, puisqu'il s'agit de démolition, suivie de nouvelle construction), motivée par la mauvaise qualité (insalubrité) des bâtiments, leur inadaptation aux exigences modernes, leur occupation insuffisante du sol, a bouleversé des quartiers entiers, dans la partie centrale des villes ou dans les noyaux des anciens faubourgs. Elle a mis en œuvre des organismes aménageurs, le recours massif à l'expropriation et à des aides publiques importantes. Elle a contribué à la mobilité forcée des habitants, à la réduction de la cohésion sociale et au bouleversement de la morphologie urbaine." (p.80-81)
"On lui préfère aujourd'hui, chaque fois que c'est possible, la réhabilitation (le terme "rénovation" aurait dû lui être réservé) du bâti, la restauration (retour à l'état initial) étant réservé à des bâtiments à caractère historique. La réhabilitation conserve les caractères du tissu urbain, la typologie des bâtiments, mais elle est aussi coûteuse que la rénovation et, sauf à multiplier les mesures particulières, conduit au départ des populations à faibles revenus au bénéfice de couches plus aisées." (p.81)
"Leur interruption [des grands ensembles] (circulaire Guichard, 1973) en raison de leurs inconvénients (gigantisme, anonymat, monotonie, absence d'activités et souvent d'équipements publics) alla de pair avec l'essor des villes nouvelles (entreprises à la fin des années 1960) et de l'accession à la propriété de maisons individuelles bon marché construites en milieu péri-urbain, près des villages anciens dont elles détruisent souvent le caractère (rurbanisation)." (p.85)
"En 1928, la loi Loucheur donna une impulsion décisive à la construction des habitations à bon marché (HBM, timidement apparues en 1889). Après la guerre et la reconstruction, le gouvernement fit du logement locatif social une priorité. Mais la recherche de terrains libres assez vastes pour construire vite de nombreux logements conduisit aux grands ensembles. On estima alors nécessaires de contrôler l'urbanisation en organisant l'offre foncière: les zones à urbaniser par priorité, qui furent en fait surtout des grands ensembles encore plus vastes, mais un peu moins dépourvus d'équipements et d'emplois, furent une première réponse ; les villes nouvelles visant à créer un milieu urbain complet, sur un territoire totalement maîtrisé (donc acquis par l'établissement public d'aménagement) constituèrent la seconde. [...]
Ces traitements ont conduit à des banlieues éclatées, "en miettes", à un mélange de quartiers à faible et à forte densités, à des tissus urbains sans continuité, sans harmonie. Les pavillons comme les tours et les barres n'assurent pas la continuité du paysage urbain. La rue, la place, ne jouent plus leur rôle d'organisation, de rencontre. Bref, on a rompu avec la morphologie traditionnelle de la ville." (p.86)
"[Les propriétaires] peuvent y être incités [à rénover] par des aides financières accordées, par exemple dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH, instituées en 1977). Celles-ci associent la réhabilitation des logements à la réalisation d'équipement publics et à l'amélioration de l'environnement. Elles ont pour objectif de maintenir en place les habitants, ce qui n'était pas le cas dans les opérations de rénovation." (p.90)
"Le partage de la décision ou le partage de l'expertise sont contestables car ils aboutissent à créer un nouveau pouvoir, aux mains de minorités issues d'associations ou de comités locaux, sans qu'ils aient la légitimité (et le risque de sanction) de l'élection." (p.91)
"La ville s'insère dans un environnement qu'elle altère souvent. Sont du ressort de l'urbanisme:
-la lutte contre les pollutions et les nuisances. Ceci concerne en particulier la limitation de la circulation urbaine, principale cause de bruit et de pollution de l'air en milieu urbain, la réglementation des établissements industriels "classés" parce que dangereux, incommodes ou insalubres (dont la localisation est réglementée depuis 1917 et actuellement par la loi de 1976), le recours à des modes de chauffage peu polluants ;
-la politique des déchets et ordures ménagères, ce qui pose des problèmes de collecte, de décharges (à l'écart des habitations), de traitement (compactage, incinération, enfouissement) ;
-la création et l'entretien des espaces verts, en ville (squares, jardins publics, parcs), en banlieue et en périphérie urbaine (forêts aménagées), mais aussi la protection des espaces boisés naturels au voisinage des villes ;
-l'organisation des loisirs de plein air: équipements sportifs, aménagements nautiques, circuits pédestres, cyclables, équestres ;
-la préservation du paysage rural: sur ce plan, il convient de lutter contre les méfaits de la "rurbanisation" en organisant une offre foncière pour l'habitat individuel, en des sites bien desservis, proches des équipements publics." (p.93)
"L'Etat intervient [...] massivement -quelque 130 milliards de francs en 1991- dans le financement du logement. Cette intervention a pris, depuis la deuxième guerre mondiale, plusieurs formes successives:
-Pendant la reconstruction (1945-1950), le logement n'était pas prioritaire (il passait après la reconstruction des infrastructures et des industries). L'Etat a cependant rendu la liberté aux loyers des logements neufs (loi du 1er septembre 1948) pour attirer à nouveau les investisseurs, mis en place un tissu d'organismes HLM (offices publics et sociétés de statut privé). C'est avec la mise en place des prêts du Trésor pour la construction des HLM, à des conditions très avantageuses (2% puis 1%, 65 puis 45 ans ; 90 % puis 85% du prix plafond) que débuta l'effort massif de l'Etat, complété par celui du Crédit Foncier de France (primes et prêts) et par la contribution des employeurs à l'effort de construction (1% des salaires des entreprises privées d'au moins 10 salariés). Certes, dès qu'il le put, l'Etat se désengagea en instituant, à partir de 1966, la Caisse de prêts aux HLM qui associa aux ressources de l'Etat celles de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui proviennent de l'épargne populaire.
La grande réforme de financement du logement est intervenue par la loi du 3 janvier 1977 (appliquée en 1978) qui a fait suite à un rapport de Raymond Barre. Elle met l'accent sur l'aide à la personne (aide personnalisée au logement: APL), les prêts locatifs aidés (PLA) et les prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP) ne jouant qu'un rôle complémentaire et ouvrant droit à l'APL. Les principaux effets de cette réforme furent de réduire les moyens des organismes HLM pour la construction locative sociale et de solvabiliser des ménages à revenus assez modestes pour accéder à la propriété, à condition qu'ils respectent les prix plafonds, ce qui les encouragea à chercher une maison individuelle en périphérie (rurbanisation)." (p.97)
"Les transports urbains sont apparus au cours de la première moitié du XIXe siècle avec l'industrialisation, l'extension urbaine qu'elle a entraînée et l'apparition d'une ségrégation socio-économique par quartiers. Omnibus à chevaux puis tramways ont cédé la place, au début du XXe siècle, aux autobus et aux tramways électriques. Les chemins de fer, conçus d'abord pour des liaisons de ville à ville, se sont adaptés, à la fin du XIXe siècle, à un trafic de banlieue. Les chemins de fer métropolitains sont nés à la même époque à Londres (1863), à New York (1868), mais seulement en 1900 à Paris, en raison d'un conflit persistant entre l'Etat et la ville de Paris.
Avant les transports en commun, seules les voitures tirées par des chevaux, appartenant à des particuliers aisés, permettaient d'éviter la marche à pied (ou à cheval). Encore, sous l'Ancien Régime, fallait-il bénéficier d'un privilège, délivré par le roi, pour pouvoir "rouler carrosse". Les transports individuels réapparurent au tournant du siècle avec la bicyclette et le véhicule automobile. La première, conçue d'abord comme un jeu, puis comme un moyen de promenade, devint le moyen privilégié des ouvriers pour aller à l'usine. La seconde resta l'apanage d'une minorité jusqu'à la dernière génération." (p.101)
"Le premier impératif [d'une politique foncière] est d'éviter une hausse spéculative, initiée par l'annonce même du projet d'urbanisme. C'est le rôle du droit de préemption, et en particulier des zones d'aménagement différé (ZAD), instituées par la loi de 1962. Dans une ZAD, le propriétaire qui envisage de vendre son terrain doit effectuer une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) son terrain et ses biens immobiliers. La collectivité détentrice du droit de préemption dispose alors d'un délai de deux mois pour se substituer éventuellement à l'acquéreur, soit que le bien vendu l'intéresse, soit qu'elle juge le prix spéculatif: dans ce cas, le prix de référence sera la valeur du bien un an avant la création de la ZAD.
En 1975, ont été crées les zones d'intervention foncière (ZIF): la commune bénéficie d'un droit de préemption dans les villes de plus de 10 000 habitants disposant d'un plan d'occupation des sols (POS). Mais le prix de référence est celui du marché. En 1985, ZAD et ZIF ont été fondues dans le cadre d'un droit de préemption en zone urbaine et périurbaine s'appliquant aux zones urbaines et aux zones d'urbanisation future définies par les POS. La ZIF comme le droit de préemption de 1985, se référant au prix du marché, n'avaient plus la logique de lutte contre la hausse des prix des terrains qu'avait la ZAD. Cette dernière procédure a été rétablie en 1989, mais au bénéfice des communes, qui n'en font pas toujours usage.
2. Le second impératif est la capacité juridique d'acheter les sols, même si leur propriétaire ne souhaite pas spontanément les mettre sur le marché. Pour cela, on doit utiliser la procédure d'expropriation. Celle-ci, dans un but d'intérêt général, a été peu à peu introduit dans le droit, non sans difficultés, car elle allait à l'encontre du "droit de propriété, inviolable et sacré", reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'expropriation suppose un "arrêté de cessibilité" qui délimite les parcelles à acquérir, après qu'une déclaration d'utilité publique des travaux ait été proclamée. Le juge foncier prononce l'ordonnance d'expropriation et fixe le prix par référence aux prix du marché. En général, la procédure d'expropriation a surtout un rôle dissuasif: le propriétaire, qui sait qu'il devra céder son terrain, préfère le plus souvent négocier à l'amiable le montant et la date de la cession.
3. Le troisième impératif est de disposer des moyens financiers d'acheter les terrains. Ceux-ci peuvent venir de fonds publics, inscrits au budget de l'Etat ou des collectivités locales, ou d'emprunts.
Les trois mécanismes précédents ne sont avérés pleinement efficaces dans le Languedoc-Roussillon et pour les villes nouvelles.
4. Les terrains une fois acquis doivent être aménagés, c'est-à-dire viabilisés (drainage, assainissement, adduction d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, voirie et stationnement, etc.) et divisés conformément au plan d'urbanisme détaillé du secteur concerné. Dans les grandes opérations d'urbanisme, cette tâche, comme l'acquisition des terrains, est confiée le plus souvent par les collectivités publiques responsables à des organismes aménageurs (établissements publics d'aménagement, sociétés d'économie mixte). Lorsqu'une politique foncière d'envergure est envisagée dans une région, on peut créer à cet effet un organisme public: ad hoc: tel fut le cas de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), créée en 1962, de l'établissement public Basse-Seine (1967) et de celui de la métropole lorraine (1973). Ces organismes publics peuvent ainsi constituer des réserves foncières qu'elles peuvent mettre à la disposition des collectivités publiques ou des administrations lorsque celles-ci en ont besoin." (p.107-108)
"Loi du 3 janvier 1985 sur le développement et la protection de la montagne ; loi du 11 juillet 1985 sur l'urbanisme au voisinage des aérodromes ; loi du 3 janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral." (p.113)
"Le lotissement. - Il s'agit de la division propriété foncière en parcelles destinées à être vendues à des personnes désireuses d'y construire. Après les abus des "lotissements défectueux" de l'entre-deux-guerres, le décret du 26 juillet 1977 a réformé la procédure du lotissement qui a reçu de larges applications, d'autant qu'elle favorisait l'accession à la propriété de maisons individuelles, par ailleurs encouragées par la réforme du financement du logement (loi du 3 janvier 1977). Le lotissement est une opération privée, effectuée sous le contrôle de la puissance publique, décentralisée depuis 1984, dont la durée est limitée à dix ans. Le dossier de lotissement comporte une note de présentation, des plans indiquant l'état actuel et l'état futur prévu. Il peut comporter, sans que ce soit obligatoire, un règlement du lotissement qui prend alors valeur réglementaire (il s'impose à l'administration, au lotisseur et aux acquéreurs de lots). Le cahier des charges, également facultatif, n'a qu'une valeur contractuelle (entre le lotisseur et les lotis).
La procédure du lotissement a connu un grand succès et est devenue, dans les années 1980, la principale forme de développement urbain (plusieurs dizaines de milliers d'autorisations de lotir ont été délivrées)." (p.115116)
-Pierre Merlin, L’Urbanisme, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1991, 124 pages.
"Les définitions précédentes [de l'urbanisme] parlent d' "aménager" l'espace, c'est-à-dire de "disposer avec ordre". Il s'agit donc d'un acte volontaire qui vise à créer une situation ordonnée, jugée à ce titre préférable à une situation résultant du jeu spontané des acteurs." (p.4)
"L'extension de la ville, les dimensions qui appellent la création de transports en commun (les omnibus tirés par des chevaux en 1828 à Paris), la construction d'immeubles de rapport le long des nouvelles voies vont conduire à une ségrégation socio-économique presque inexistante jusque-là: les ouvriers, les pauvres sont rejetés du cœur de la ville à partir du milieu du XIXe siècle. Ils s'installent, comme l'industrie, hors des murs. Ce déferlement spatial s'oppose aux faubourgs ponctuels hérités du Moyen Age: c'est le début de la banlieue. En même temps, de nouvelles villes sont crées près des mines et des sources de matières premières ; les ports se transforment en villes industrielles. Selon Henri Lefebvre, "il y a historiquement heurt violent entre la réalité urbaine et la réalité industrielle"." (p.24)
"Le modèle culturaliste, à l'inverse du modèle progressiste, se tourne vers le passé. Alors que le courant progressiste est surtout le fait d'auteurs français, le courant culturaliste est exclusivement anglais. L'idée centrale est que la ville est le reflet d'une culture, que la cité et ses habitants constituent une unité organique menacée par les conséquences du développement industriel." (p.31)
"Contemporain de Cerda, le baron Georges Haussmann (1809-1891), préfet de la Seine sous le Second Empire (1852-1869), fut lui aussi en situation de transformer complètement une métropole européenne, Paris. Son apport fut immense, pas seulement par le réseau de voies larges et linéaires et par la reconstruction qu'elles entraînèrent et la ségrégation spatiale qui en résulta mais surtout par l'immense tâche de modernisation des réseaux utilitaires (adduction d'eau, égouts, gaz d'éclairage) et des équipements publics (marchés, casernes, hôpitaux, ponts) et par l'aménagement de parcs à diverses échelles, des parcs suburbains à partir d'anciennes forêts (Boulogne, Vincennes) aux parcs urbains (Montsouris, Buttes-Chaumont, Monceau) et aux squares de quartier. Mais Haussmann, qui eut en commun avec Cerda de commencer son oeuvre en faisant établir un plan topographique précis de la ville, ne fut qu'un réalisateur. Les principes initiaux lui avaient été dictés par Napoléon III lui-même, marqué par les espaces urbains (il s'est même peu intéressé aux quartiers périphériques, les faubourgs annexés en 1860, encore moins à la banlieue). Son influence fut immense sur les responsables des autres grandes villes du monde, pas sur ceux qui réfléchissaient sur la ville." (p.37-38)
"On le voit, l'urbanisme progressiste puise de puissantes racines dans le XIXème siècle. C'est cependant au XXe siècle qu'il deviendra dominant, voire dominateur. C'est à cette époque que le modernisme sera revendiqué. Le précurseur fut l'architecte Tony Garnier (1869-1948) qui exposa en 1904 les plans d'Une Cité industrielle (édité en 1917). Il prône la séparation des fonctions, l'utilisation du béton et la mise en valeur des espaces verts, la construction de bâtiments standardisés. Il devint dès 1905 l'architecte en chef de la ville de Lyon.
Le mouvement est devenu international après la première guerre mondiale. Les Congrès internationaux d'Architecture moderne (CIAM), fondés en 1928, en furent l'instrument. Ils réunissaient des spécialisés, presque tous architectes, allemands (Walter Gropius, Ludwig Mies van der Rohe), néerlandais (Cornelius Van Eesteren, Jacobus Oud, Gerrit Rietveld), suisses (l'urbaniste Charles-Edouard Jeanneret dit Le Corbusier et l'historien Siegfried Gedion), belges (Victor Bougeois), brésiliens (Lucio Costa), espagnols (Jose Luis Sert), etc.
Le mouvement prône la ville fonctionnelle et la séparation des fonctions (d'où le nom d'urbanisme fonctionnaliste attribué à ce mouvement), la construction rationnelle. Le mouvement trouva son aboutissement dans la Charte d'Athènes rédigée collectivement lors du IVe Congrès de 1933, tenu sous l'autorité de C. Van Eesteren, et que Le Corbusier republia sous son nom en l'interprétant en 1943. La charte distingue les quatre fonctions majeures (habiter, travailler, circuler, se récréer le corps et l'esprit) qui doivent se traduire par une partition de l'espace. Elle est considérée, à juste titre, comme le manifeste de l'urbanisme progressiste. Elle reprend une condamnation de la ville contemporaine ("le mal est universel") et lui oppose la ville idéale, rationnelle, fonctionnelle. C'est de la charte d'Athènes et de la séparation des fonctions que sont issus le zonage, la séparation des circulations et le rejet de la ville traditionnelle. Malgré sa présentation frustre et dogmatique, elle exerça une influence prépondérante sur l'avant-garde jusqu'à la deuxième guerre mondiale, et sur la majorité de la profession (et de nombreux hommes politiques) jusqu'à la fin des années 1960. Les dissensions internes conduisirent pourtant à la dissolution des CIAM en 1969. Les échecs de réalisations se réclamant, souvent en en dévoyant les principes, de la charte d'Athènes et de l'urbanisme fonctionnaliste, en particulier en France celui des grands ensembles, entraînèrent son discrédit à la fin des années 1960 et par la suite." (p.38-41)
"Camillo Sitte, architecte viennois, spécialiste du Moyen Age et de la Renaissance, fut conduit à écrire, en 1889, Der Städe-Bau, nach seinen künstlischen Grundsätzen, pour protester contre l'aménagement de Vienne (et en particulier du Ring) par O. Wagner selon les principes haussmanniens. Il participa aux projets de développement de plusieurs villes autrichiennes et exerça une influence sur les urbanistes germaniques puis anglo-saxons. Sitte doit être classé parmi les urbanistes, à la fois en raison de cet engagement professionnel et de l'origine de son œuvre, en réaction contre l'urbanisme haussmannien.
Sitte adopte une attitude résolument passéiste: "Ce n'est qu'en étudiant l’œuvre de nos prédécesseurs que nous pourrons réformer l'ordonnance banale de nos grandes villes". Il faut assurer la diversité et l'irrégularité des espaces, surtout dans le centre des villes en prenant exemple sur la ville antique, médiévale et, à la limite, renaissante. L'espace urbain doit être lié, cimenté par les monuments. La rue joue un rôle fondamental, de passage, de rencontre. L'espace doit être fermé, intime, à petite échelle, diversifié, imprévisible. Il doit rassurer et stimuler, favoriser les rencontres. Pour cela, l'esthétique doit guider tous les choix. On voit que le terme Städtebau doit être traduit par "l'art de bâtir les villes" et non par "l'urbanisme", terme d'ailleurs inusité lors de la publication de l'ouvrage. Ces principes doivent garder l'établissement de plans d'extension, s'inspirant des modèles anciens sans les recopier.
A l'héritage de la ville traditionnelle [...] Sitte oppose "l'indigence et la banalité des aménagements urbains modernes" et "les limites de l'art" dans ces aménagements et "les améliorations à y apporter"." (p.49)
"On s'accorde à considérer que le terme urbanisme, dans son sens actuel, est apparu en 1910 dans le Bulletin de la Société de Géographie de Neuchâtel où Paul Clerget le définit comme "l'étude systématique des méthodes permettant d'adapter l'habitat, et plus particulière l'habitat urbain, aux besoins des hommes"." (p.57)
"L'urbanisme existait avant le mot, a-t-on dit. Mais il n'est entré que tardivement dans la législation. En France, la loi de 1884 a imposé aux communes d'établir un plan général de nivellement et de voirie, et celle de 1902 a institué le permis de bâtir dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants. Les règles de hauteur et de gabarit des bâtiments sont apparues à Paris en 1902. Mais il s'agissait là de mesures techniques visant la construction. Les premiers textes fondant le droit de l'urbanisme sont apparus après la première guerre mondiale. [...]
La première loi instaurant des plans dits "d'aménagement, d’embellissement et d'extension" fut la loi Cornudet, votée en 1919, mais dont la proposition avait été présentée et discutée dès 1912. Elle fut modifiée et renforcée par la loi de 1924." (p.64)
"L'entre-deux-guerres vit aussi naître le souci d'un urbanisme à l'échelle des grandes agglomérations. La loi du 14 mai 1932 prescrivit un "projet d'aménagement de la région parisienne" qui fut établi en deux ans sous l'égide d'Henri Prost, mais ne fut approuvé qu'en 1939 (et confirmé en 1941). Comme les plans communaux, ce plan, malthusien sur le plan démographique, économique et surtout social, arriva trop tard pour faire obstacle aux abus des lotisseurs. Le droit de l'urbanisme fut encore complété par les décrets-lois de 1935 (extension du permis de construire, de l'expropriation, etc)." (p.65)
"La loi du 15 juin 1943, qui ne fut soumise à aucun Parlement mais fut validée à la Libération (ordonnance du 27 octobre 1945), a posé les bases d'un urbanisme centralisé dont les principes restèrent en vigueur jusqu'en 1983 (lois de décentralisation). En particulier, celui selon lequel les dispositions d'urbanisme qui restreignent l'utilisation du sol n'ouvrent droit à aucune indemnité quand elles ne modifient pas l'état antérieur des lieux: c'est l'aboutissement d'un long conflit avec les propriétaires fonciers, tout-puissants jusque-là.
La loi prévoit deux niveaux de plan:
-le projet d'aménagement intercommunal (devenu plan directeur d'urbanisme intercommunal en 1959) s'applique à un groupement de communes ;
-le projet (devenu plan en 1959) d'aménagement communal est obligatoire dans les communes qui étaient soumises aux plans prévus par les lois de 1919 et 1924. [...]
Le droit de préemption avait été créé (1962) dans les ZAD (Zones d'aménagement différé), tandis que les grands ensembles avaient été réglementés dans le cadre des "Zones à urbaniser par priorité" (ZUP) instituées par décret du 31 décembre 1958." (p.65-66)
"Il fallait mettre en place un système plus efficace. Le mérite en revint à M. Pisani qui fusionna, sous le titre de ministère de l’Équipement, les ministères de la Construction et des Travaux publics.
La loi du 30 décembre 1967 pose le principe de l'élaboration conjointe, par les services de l'Etat et les communes concernées, de deux types de documents d'urbanisme:
-le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) qui fixe les orientations de la politique d'aménagement de l'espace, en général à l'échelle intercommunale: il n'est pas opposable aux tiers ;
-le Plan d'occupation des sols (POS) qui fixe, dans le cadre des orientations du SDAU lorsqu'il en existe un, les règles générales d'utilisation des sols, en général à l'échelle de la commune: il est opposable aux tiers." (p.66-67)
"La grande réforme de la décentralisation n'a guère modifié la nature des documents d'urbanisme. Mais les lois de décentralisation de 1983 ont décentralisé, au profit des communes, les procédures d'élaboration de ces documents. Le SDAU devient schéma directeur et a vocation à concerner également les zones rurales. Quand aux POS, la loi de 1983 les rendit facultatifs." (p.67)
"L'aménagement du territoire est une entreprise volontaire, initiée par les pouvoirs publics." (p.71)
"La notion d'aménagement du territoire a toujours été liée, lorsqu'elle est apparue, dans différents pays, à la lutte contre les déséquilibres démographiques et économiques:
-en URSS, pour rechercher un équilibre entre la fraction européenne (où sont concentrées plus de trois quarts de la population et de l'industrie) et la fraction asiatique (qui comporte les quatre cinquièmes du territoire et recèle l'essentiel des matières premières) ;
-en Italie, pour réduire les disparités entre le nord du pays (vallée du Pô) et le sud (Mezzogiorno) ;
-en Grande-Bretagne, pour faire face à l'excessive concentration dans les grandes régions urbaines très industrialisées (rapport Barlow, 1940) ;
-en France, pour limiter la croissance de Paris, opposée, non sans quelque excès, au "désert français"." (p.72)
"-définition des métropoles d'équilibre (Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nancy, Metz, Nantes) en 1963, chargées de faire contrepoids à Paris.
-politique des villes moyennes, à partir de 1973, etc." (p.73)
"C'est en 1928 que, pour la première fois, la nécessité d'une politique d'aménagement d'ensemble a été reconnue. Le Projet d'aménagement de la région parisienne (PARP, dit plan Prost) de 1934 définit une stratégie qui vise à limiter la croissance spatiale de la région et à la doter d'un réseau d'autoroutes. Les plans communaux doivent lui être subordonnés. Approuvée en 1939 et 1941, le plan Prost ne put être appliqué qu'après la guerre, à une époque où la priorité était à la construction rapide de logements avec l'aide de l'Etat (grands ensembles HLM), non à la limitation de l'espace urbanisé par les lotissements (qui avaient dominé la croissance de la banlieue entre les deux guerres mondiales)." (p.75-76)
"Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (1965), élaboré sous l'autorité de Paul Delouvrier, nommé en 1961 délégué général du district de la région de Paris, puis en 1966 premier préfet de la région parisienne, abordait les problèmes d'aménagement régional dans une perspective résolument dynamique: acceptation de la croissance démographique et économique, création de huit villes nouvelles (cinq seront retenues et réalisées) pour accueillir la croissance (logements et activités) et de centres restructurateurs dans la banlieue existante (La Défense, Créteil, Bobigny, etc.), construction du Réseau express régional (RER), poursuite de la réalisation du réseau autoroutier." (p.76)
"Déconcentration des grandes métropoles: dans la ligne des garden-cities d'Howard (Letchworth, 1903 ; Welwyn, 1919), les new towns britanniques (à partir de 1946) et, à une moindre échelle, les nouveaux quartiers de Stockholm, d'Amsterdam, de Rotterdam, de Francfort, et enfin les villes nouvelles françaises (entreprises vers 1970, à la suite des schémas directeurs régionaux de la région de Paris et des métropoles d'équilibre) sont les réalisations les plus représentatives." (p.78)
"Le quartier est un concept communément utilisé et pourtant bien difficile à préciser. On considérera qu'un quartier est une "fraction du territoire d'une ville, dotée d'une physionomie propre et caractérisée par des traits distinctifs lui conférant une certaine unité et une individualité". Le quartier se caractérise par des aspects physiques, morphologiques (position dans la ville, période de construction initiale, typologie des bâtiments, fonctions et groupes sociaux dominants...)." (p.80)
"La rénovation urbaine des années 1950 et 1960 (bien mal dénommée, puisqu'il s'agit de démolition, suivie de nouvelle construction), motivée par la mauvaise qualité (insalubrité) des bâtiments, leur inadaptation aux exigences modernes, leur occupation insuffisante du sol, a bouleversé des quartiers entiers, dans la partie centrale des villes ou dans les noyaux des anciens faubourgs. Elle a mis en œuvre des organismes aménageurs, le recours massif à l'expropriation et à des aides publiques importantes. Elle a contribué à la mobilité forcée des habitants, à la réduction de la cohésion sociale et au bouleversement de la morphologie urbaine." (p.80-81)
"On lui préfère aujourd'hui, chaque fois que c'est possible, la réhabilitation (le terme "rénovation" aurait dû lui être réservé) du bâti, la restauration (retour à l'état initial) étant réservé à des bâtiments à caractère historique. La réhabilitation conserve les caractères du tissu urbain, la typologie des bâtiments, mais elle est aussi coûteuse que la rénovation et, sauf à multiplier les mesures particulières, conduit au départ des populations à faibles revenus au bénéfice de couches plus aisées." (p.81)
"Leur interruption [des grands ensembles] (circulaire Guichard, 1973) en raison de leurs inconvénients (gigantisme, anonymat, monotonie, absence d'activités et souvent d'équipements publics) alla de pair avec l'essor des villes nouvelles (entreprises à la fin des années 1960) et de l'accession à la propriété de maisons individuelles bon marché construites en milieu péri-urbain, près des villages anciens dont elles détruisent souvent le caractère (rurbanisation)." (p.85)
"En 1928, la loi Loucheur donna une impulsion décisive à la construction des habitations à bon marché (HBM, timidement apparues en 1889). Après la guerre et la reconstruction, le gouvernement fit du logement locatif social une priorité. Mais la recherche de terrains libres assez vastes pour construire vite de nombreux logements conduisit aux grands ensembles. On estima alors nécessaires de contrôler l'urbanisation en organisant l'offre foncière: les zones à urbaniser par priorité, qui furent en fait surtout des grands ensembles encore plus vastes, mais un peu moins dépourvus d'équipements et d'emplois, furent une première réponse ; les villes nouvelles visant à créer un milieu urbain complet, sur un territoire totalement maîtrisé (donc acquis par l'établissement public d'aménagement) constituèrent la seconde. [...]
Ces traitements ont conduit à des banlieues éclatées, "en miettes", à un mélange de quartiers à faible et à forte densités, à des tissus urbains sans continuité, sans harmonie. Les pavillons comme les tours et les barres n'assurent pas la continuité du paysage urbain. La rue, la place, ne jouent plus leur rôle d'organisation, de rencontre. Bref, on a rompu avec la morphologie traditionnelle de la ville." (p.86)
"[Les propriétaires] peuvent y être incités [à rénover] par des aides financières accordées, par exemple dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH, instituées en 1977). Celles-ci associent la réhabilitation des logements à la réalisation d'équipement publics et à l'amélioration de l'environnement. Elles ont pour objectif de maintenir en place les habitants, ce qui n'était pas le cas dans les opérations de rénovation." (p.90)
"Le partage de la décision ou le partage de l'expertise sont contestables car ils aboutissent à créer un nouveau pouvoir, aux mains de minorités issues d'associations ou de comités locaux, sans qu'ils aient la légitimité (et le risque de sanction) de l'élection." (p.91)
"La ville s'insère dans un environnement qu'elle altère souvent. Sont du ressort de l'urbanisme:
-la lutte contre les pollutions et les nuisances. Ceci concerne en particulier la limitation de la circulation urbaine, principale cause de bruit et de pollution de l'air en milieu urbain, la réglementation des établissements industriels "classés" parce que dangereux, incommodes ou insalubres (dont la localisation est réglementée depuis 1917 et actuellement par la loi de 1976), le recours à des modes de chauffage peu polluants ;
-la politique des déchets et ordures ménagères, ce qui pose des problèmes de collecte, de décharges (à l'écart des habitations), de traitement (compactage, incinération, enfouissement) ;
-la création et l'entretien des espaces verts, en ville (squares, jardins publics, parcs), en banlieue et en périphérie urbaine (forêts aménagées), mais aussi la protection des espaces boisés naturels au voisinage des villes ;
-l'organisation des loisirs de plein air: équipements sportifs, aménagements nautiques, circuits pédestres, cyclables, équestres ;
-la préservation du paysage rural: sur ce plan, il convient de lutter contre les méfaits de la "rurbanisation" en organisant une offre foncière pour l'habitat individuel, en des sites bien desservis, proches des équipements publics." (p.93)
"L'Etat intervient [...] massivement -quelque 130 milliards de francs en 1991- dans le financement du logement. Cette intervention a pris, depuis la deuxième guerre mondiale, plusieurs formes successives:
-Pendant la reconstruction (1945-1950), le logement n'était pas prioritaire (il passait après la reconstruction des infrastructures et des industries). L'Etat a cependant rendu la liberté aux loyers des logements neufs (loi du 1er septembre 1948) pour attirer à nouveau les investisseurs, mis en place un tissu d'organismes HLM (offices publics et sociétés de statut privé). C'est avec la mise en place des prêts du Trésor pour la construction des HLM, à des conditions très avantageuses (2% puis 1%, 65 puis 45 ans ; 90 % puis 85% du prix plafond) que débuta l'effort massif de l'Etat, complété par celui du Crédit Foncier de France (primes et prêts) et par la contribution des employeurs à l'effort de construction (1% des salaires des entreprises privées d'au moins 10 salariés). Certes, dès qu'il le put, l'Etat se désengagea en instituant, à partir de 1966, la Caisse de prêts aux HLM qui associa aux ressources de l'Etat celles de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui proviennent de l'épargne populaire.
La grande réforme de financement du logement est intervenue par la loi du 3 janvier 1977 (appliquée en 1978) qui a fait suite à un rapport de Raymond Barre. Elle met l'accent sur l'aide à la personne (aide personnalisée au logement: APL), les prêts locatifs aidés (PLA) et les prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP) ne jouant qu'un rôle complémentaire et ouvrant droit à l'APL. Les principaux effets de cette réforme furent de réduire les moyens des organismes HLM pour la construction locative sociale et de solvabiliser des ménages à revenus assez modestes pour accéder à la propriété, à condition qu'ils respectent les prix plafonds, ce qui les encouragea à chercher une maison individuelle en périphérie (rurbanisation)." (p.97)
"Les transports urbains sont apparus au cours de la première moitié du XIXe siècle avec l'industrialisation, l'extension urbaine qu'elle a entraînée et l'apparition d'une ségrégation socio-économique par quartiers. Omnibus à chevaux puis tramways ont cédé la place, au début du XXe siècle, aux autobus et aux tramways électriques. Les chemins de fer, conçus d'abord pour des liaisons de ville à ville, se sont adaptés, à la fin du XIXe siècle, à un trafic de banlieue. Les chemins de fer métropolitains sont nés à la même époque à Londres (1863), à New York (1868), mais seulement en 1900 à Paris, en raison d'un conflit persistant entre l'Etat et la ville de Paris.
Avant les transports en commun, seules les voitures tirées par des chevaux, appartenant à des particuliers aisés, permettaient d'éviter la marche à pied (ou à cheval). Encore, sous l'Ancien Régime, fallait-il bénéficier d'un privilège, délivré par le roi, pour pouvoir "rouler carrosse". Les transports individuels réapparurent au tournant du siècle avec la bicyclette et le véhicule automobile. La première, conçue d'abord comme un jeu, puis comme un moyen de promenade, devint le moyen privilégié des ouvriers pour aller à l'usine. La seconde resta l'apanage d'une minorité jusqu'à la dernière génération." (p.101)
"Le premier impératif [d'une politique foncière] est d'éviter une hausse spéculative, initiée par l'annonce même du projet d'urbanisme. C'est le rôle du droit de préemption, et en particulier des zones d'aménagement différé (ZAD), instituées par la loi de 1962. Dans une ZAD, le propriétaire qui envisage de vendre son terrain doit effectuer une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) son terrain et ses biens immobiliers. La collectivité détentrice du droit de préemption dispose alors d'un délai de deux mois pour se substituer éventuellement à l'acquéreur, soit que le bien vendu l'intéresse, soit qu'elle juge le prix spéculatif: dans ce cas, le prix de référence sera la valeur du bien un an avant la création de la ZAD.
En 1975, ont été crées les zones d'intervention foncière (ZIF): la commune bénéficie d'un droit de préemption dans les villes de plus de 10 000 habitants disposant d'un plan d'occupation des sols (POS). Mais le prix de référence est celui du marché. En 1985, ZAD et ZIF ont été fondues dans le cadre d'un droit de préemption en zone urbaine et périurbaine s'appliquant aux zones urbaines et aux zones d'urbanisation future définies par les POS. La ZIF comme le droit de préemption de 1985, se référant au prix du marché, n'avaient plus la logique de lutte contre la hausse des prix des terrains qu'avait la ZAD. Cette dernière procédure a été rétablie en 1989, mais au bénéfice des communes, qui n'en font pas toujours usage.
2. Le second impératif est la capacité juridique d'acheter les sols, même si leur propriétaire ne souhaite pas spontanément les mettre sur le marché. Pour cela, on doit utiliser la procédure d'expropriation. Celle-ci, dans un but d'intérêt général, a été peu à peu introduit dans le droit, non sans difficultés, car elle allait à l'encontre du "droit de propriété, inviolable et sacré", reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'expropriation suppose un "arrêté de cessibilité" qui délimite les parcelles à acquérir, après qu'une déclaration d'utilité publique des travaux ait été proclamée. Le juge foncier prononce l'ordonnance d'expropriation et fixe le prix par référence aux prix du marché. En général, la procédure d'expropriation a surtout un rôle dissuasif: le propriétaire, qui sait qu'il devra céder son terrain, préfère le plus souvent négocier à l'amiable le montant et la date de la cession.
3. Le troisième impératif est de disposer des moyens financiers d'acheter les terrains. Ceux-ci peuvent venir de fonds publics, inscrits au budget de l'Etat ou des collectivités locales, ou d'emprunts.
Les trois mécanismes précédents ne sont avérés pleinement efficaces dans le Languedoc-Roussillon et pour les villes nouvelles.
4. Les terrains une fois acquis doivent être aménagés, c'est-à-dire viabilisés (drainage, assainissement, adduction d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, voirie et stationnement, etc.) et divisés conformément au plan d'urbanisme détaillé du secteur concerné. Dans les grandes opérations d'urbanisme, cette tâche, comme l'acquisition des terrains, est confiée le plus souvent par les collectivités publiques responsables à des organismes aménageurs (établissements publics d'aménagement, sociétés d'économie mixte). Lorsqu'une politique foncière d'envergure est envisagée dans une région, on peut créer à cet effet un organisme public: ad hoc: tel fut le cas de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), créée en 1962, de l'établissement public Basse-Seine (1967) et de celui de la métropole lorraine (1973). Ces organismes publics peuvent ainsi constituer des réserves foncières qu'elles peuvent mettre à la disposition des collectivités publiques ou des administrations lorsque celles-ci en ont besoin." (p.107-108)
"Loi du 3 janvier 1985 sur le développement et la protection de la montagne ; loi du 11 juillet 1985 sur l'urbanisme au voisinage des aérodromes ; loi du 3 janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral." (p.113)
"Le lotissement. - Il s'agit de la division propriété foncière en parcelles destinées à être vendues à des personnes désireuses d'y construire. Après les abus des "lotissements défectueux" de l'entre-deux-guerres, le décret du 26 juillet 1977 a réformé la procédure du lotissement qui a reçu de larges applications, d'autant qu'elle favorisait l'accession à la propriété de maisons individuelles, par ailleurs encouragées par la réforme du financement du logement (loi du 3 janvier 1977). Le lotissement est une opération privée, effectuée sous le contrôle de la puissance publique, décentralisée depuis 1984, dont la durée est limitée à dix ans. Le dossier de lotissement comporte une note de présentation, des plans indiquant l'état actuel et l'état futur prévu. Il peut comporter, sans que ce soit obligatoire, un règlement du lotissement qui prend alors valeur réglementaire (il s'impose à l'administration, au lotisseur et aux acquéreurs de lots). Le cahier des charges, également facultatif, n'a qu'une valeur contractuelle (entre le lotisseur et les lotis).
La procédure du lotissement a connu un grand succès et est devenue, dans les années 1980, la principale forme de développement urbain (plusieurs dizaines de milliers d'autorisations de lotir ont été délivrées)." (p.115116)
-Pierre Merlin, L’Urbanisme, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1991, 124 pages.
