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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/11/24/01016-20171124ARTFIG00305-viol-agression-sexuelle-harcelement-quelles-lois-a-l-etranger.php
Samedi, Emmanuel Macron s'exprimera dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes. L'occasion de rappeler que dans l'Hexagone, le harcèlement sexuel est puni de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende. Une agression sexuelle peut valoir à son auteur une peine de 5 ans de réclusion et 75.000 euros d'amende, et un viol, 15 ans d'emprisonnement, voire 20 ans en cas de circonstances aggravantes. Une peine plutôt sévère par rapport à celles en vigueur dans d'autres pays.
» LIRE AUSSI - Harcèlement, agression, viol... Que dit la loi en matière de violences sexuelles?
À l'étranger, les arsenaux législatifs varient fortement, d'autant plus que le viol n'est pas défini partout de la même manière. Par comparaison avec la peine de 15 ans encourue en France, une personne reconnue coupable de viol risque 5 ans de prison en Allemagne, 10 ans en Italie, au Canada et au Maroc, 12 ans en Espagne, la prison à vie au Royaume-Uni et dans certaines régions d'Australie, voire même la peine de mort dans l'État du Montana (États-Unis) en cas de récidive. Le Figaro fait le point sur les textes en vigueur dans dix pays du monde, dont certains ont récemment fait l'actualité en matière de législation sur les violences sexuelles.
En Europe
● Allemagne
En Allemagne, les violences faites aux femmes ont été propulsées sur le devant de la scène bien avant l'affaire Weinstein. Début 2013, des internautes ont lancé le hashtag #Aufschrei (cri, tollé) pour pousser les femmes à raconter leurs expériences en matière de sexisme. Comme #BalanceTonPorc cette année en France, le mouvement a rencontré un immense succès et suscité un important débat de l'autre côté du Rhin. Puis, dans la nuit du nouvel an 2015-2016, plus d'un millier de femmes ont été agressées dans les rues de Cologne et Hambourg, des événements qui ont indigné l'Allemagne tout entière.
Conséquence directe: en juillet 2016, les parlementaires allemands ont modifié l'article 177 du Code pénal et ont adopté le principe du «Nein heisst Nein» («non, c'est non»). Un refus «clairement identifiable» d'une relation sexuelle suffit désormais pour parler de viol, un crime puni de six mois minimum à cinq ans maximum d'emprisonnement.
» LIRE AUSSI - L'Allemagne durcit sa législation contre les viols
● Espagne
Chez nos voisins ibériques, le viol est répertorié dans le Code pénal comme un «acte charnel par voie vaginale, anale ou orale» ou une «introduction de membres du corps ou d'objets par voie vaginale ou orale». Les peines vont de 6 à 12 ans de réclusion, voire 15 ans en cas de circonstances aggravantes.
L'Espagne est par ailleurs considérée comme une pionnière en matière de législation contre les violences faites aux femmes grâce à deux lois adoptées en 2004 et 2009. La loi de 2004 crée notamment des tribunaux spécialisés en matière de violences conjugales, instaure des droits de mutation géographique et de congés spéciaux en entreprise pour les victimes, renforce la prévention dans les écoles, les médias, les hôpitaux... Celle de 2009 crée notamment un observatoire sur les violences contre les femmes.
» LIRE AUSSI - «Moi, je te crois»: les Espagnoles s'émeuvent d'un procès pour viol collectif
● Italie
En Italie, «quiconque, par la violence, la menace ou l'abus de pouvoir, force quelqu'un à commettre ou à subir des actes sexuels est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans», précise l'article 609 du Code pénal. En cas de circonstances aggravantes, notamment si la victime est âgée de moins de dix ans, la condamnation peut aller jusqu'à 14 ans de réclusion.
● Royaume-Uni
Jusqu'en 2004, le Royaume-Uni se conformait à une définition du viol établie par un acte de 1956: un rapport anal ou vaginal non-consenti par un homme avec une femme ou un autre homme. Le sexe oral n'était pas compris dans cette définition.
Depuis l'acte contre les offenses sexuelles de 2003, la définition du viol a été élargie à toute «pénétration intentionnelle orale, vaginale ou anale d'une autre personne par un pénis». Il existe également une notion d'«agression par pénétration», qui couvre toute pénétration par «une partie du corps ou autre chose». La peine prévue pour ces deux crimes est l'emprisonnement à vie. Quant aux agressions sexuelles, elles sont punies par un maximum de 10 ans de prison.
Ailleurs dans le monde
● Australie
En Australie, les lois contre les agressions sexuelles sont différentes dans chaque État. Un violeur encourt jusqu'à 14 ans de prison en Nouvelle-Galles du Sud et en Australie-Occidentale, la prison à vie dans le Queensland et en Australie-Méridionale...
● Canada
Selon le Code criminel du Canada, les auteurs d'agression sexuelle risquent jusqu'à 10 ans de prison, voire 14 si la victime est âgée de moins de seize ans. Le consentement est défini comme «l'accord volontaire du plaignant à l'activité sexuelle».
● États-Unis
Outre-Atlantique, les deux grands textes fédéraux en matière de violences faites aux femmes sont le Violence Against Women Reauthorization Act (2013) et le Family Violence Prevention and Services Act (1984), pour les victimes de violences domestiques. Chaque État dispose ensuite de sa propre législation. En Californie, les sentences pour viol vont ainsi de 3 à 8 ans, voire 13 ans si la victime est mineure.
Dans l'État de Washington, il existe trois «degrés» de gravité dans les affaires de viol. Toute utilisation d'une arme pendant un viol classe ce crime dans la catégorie la plus grave. Un viol sur une personne intellectuellement déficiente et placée sous la surveillance de l'agresseur relève du deuxième échelon. Ces deux premiers degrés sont punis d'emprisonnement à vie et/ou d'une amende de 50.000 dollars, le troisième de cinq ans de prison et/ou d'une amende de 10.000 dollars. Dans le Montana, la peine encourue est la prison à vie. Si l'auteur du viol est récidiviste, il risque même la peine de mort...
● Inde
L'Inde possède malheureusement la réputation d'être l'un des pays les plus dangereux pour les femmes. Dans les grandes villes, notamment, les affaires de viol sont légion. En 2012, le viol collectif d'une étudiante de New Delhi, décédée par la suite en raison de la gravité de ses blessures, a révolté l'opinion publique indienne et mondiale. Les auteurs de ce crime ont finalement été condamnés à mort. Et la législation indienne a commencé à lentement évoluer.
» LIRE AUSSI - Viol collectif en Inde: les accusés condamnés à mort
En mars 2013, l'adoption d'une loi amendant le Code pénal a apporté plusieurs avancées significatives. Le viol, dont la définition a été revue, est désormais puni d'un minimum de 7 ans de prison. En cas de récidive, les violeurs risquent la prison à vie, voire la mort. Harcèlement sexuel, voyeurisme et attaques à l'acide sont aussi plus durement réprimés. En octobre 2017, la Cour suprême a décidé d'assimiler à un viol les rapports sexuels d'un homme avec son épouse mineure. La notion de viol conjugal n'existe en revanche toujours pas pour les femmes majeures.
● Japon
«Au Japon, le viol est réprimé depuis 1907», explique au Figaro maître Akiko Nagasawa, du cabinet parisien Clare Legal. Le 31 juillet 2017, une loi est venue réformer cette notion en profondeur dans le Code pénal. «Pour le viol, des peines entre 5 et 30 ans d'emprisonnement, selon les circonstances, sont désormais prévues», précise l'avocate.
● Maroc
En août 2017, une première vidéo d'une jeune femme traquée à Tanger puis une deuxième d'une jeune femme déshabillée et touchée aux parties intimes dans un bus de Casablanca ont choqué le Maroc. Dans ce pays du Maghreb, une loi condamne le harcèlement sexuel au travail, sans mentionner le harcèlement dans les lieux publics. À la suite de ces affaires, le gouvernement marocain a promis d'élaborer une loi contre les violences faites aux femmes, mais aucun calendrier n'a encore été annoncé.
» LIRE AUSSI - Maroc: la colère monte face aux agressions sexuelles à répétition
Dans l'état actuel du droit marocain, le viol, défini comme «l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci», est puni par 5 à 10 ans de réclusion. Si le viol est commis sur une jeune fille mineure, une personne handicapée physiquement ou mentalement ou une femme enceinte, l'auteur des faits risque entre 10 et 20 ans d'emprisonnement, précise le Code pénal. La peine peut même aller jusqu'à 30 ans si la jeune fille violée était vierge, si l'auteur des faits était «aidé par une ou plusieurs personnes» ou s'il avait «autorité» sur la victime, était son «serviteur à gages», fonctionnaire ou ministre d'un culte.
Samedi, Emmanuel Macron s'exprimera dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes. L'occasion de rappeler que dans l'Hexagone, le harcèlement sexuel est puni de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende. Une agression sexuelle peut valoir à son auteur une peine de 5 ans de réclusion et 75.000 euros d'amende, et un viol, 15 ans d'emprisonnement, voire 20 ans en cas de circonstances aggravantes. Une peine plutôt sévère par rapport à celles en vigueur dans d'autres pays.
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À l'étranger, les arsenaux législatifs varient fortement, d'autant plus que le viol n'est pas défini partout de la même manière. Par comparaison avec la peine de 15 ans encourue en France, une personne reconnue coupable de viol risque 5 ans de prison en Allemagne, 10 ans en Italie, au Canada et au Maroc, 12 ans en Espagne, la prison à vie au Royaume-Uni et dans certaines régions d'Australie, voire même la peine de mort dans l'État du Montana (États-Unis) en cas de récidive. Le Figaro fait le point sur les textes en vigueur dans dix pays du monde, dont certains ont récemment fait l'actualité en matière de législation sur les violences sexuelles.
En Europe
● Allemagne
En Allemagne, les violences faites aux femmes ont été propulsées sur le devant de la scène bien avant l'affaire Weinstein. Début 2013, des internautes ont lancé le hashtag #Aufschrei (cri, tollé) pour pousser les femmes à raconter leurs expériences en matière de sexisme. Comme #BalanceTonPorc cette année en France, le mouvement a rencontré un immense succès et suscité un important débat de l'autre côté du Rhin. Puis, dans la nuit du nouvel an 2015-2016, plus d'un millier de femmes ont été agressées dans les rues de Cologne et Hambourg, des événements qui ont indigné l'Allemagne tout entière.
Conséquence directe: en juillet 2016, les parlementaires allemands ont modifié l'article 177 du Code pénal et ont adopté le principe du «Nein heisst Nein» («non, c'est non»). Un refus «clairement identifiable» d'une relation sexuelle suffit désormais pour parler de viol, un crime puni de six mois minimum à cinq ans maximum d'emprisonnement.
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● Espagne
Chez nos voisins ibériques, le viol est répertorié dans le Code pénal comme un «acte charnel par voie vaginale, anale ou orale» ou une «introduction de membres du corps ou d'objets par voie vaginale ou orale». Les peines vont de 6 à 12 ans de réclusion, voire 15 ans en cas de circonstances aggravantes.
L'Espagne est par ailleurs considérée comme une pionnière en matière de législation contre les violences faites aux femmes grâce à deux lois adoptées en 2004 et 2009. La loi de 2004 crée notamment des tribunaux spécialisés en matière de violences conjugales, instaure des droits de mutation géographique et de congés spéciaux en entreprise pour les victimes, renforce la prévention dans les écoles, les médias, les hôpitaux... Celle de 2009 crée notamment un observatoire sur les violences contre les femmes.
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● Italie
En Italie, «quiconque, par la violence, la menace ou l'abus de pouvoir, force quelqu'un à commettre ou à subir des actes sexuels est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans», précise l'article 609 du Code pénal. En cas de circonstances aggravantes, notamment si la victime est âgée de moins de dix ans, la condamnation peut aller jusqu'à 14 ans de réclusion.
● Royaume-Uni
Jusqu'en 2004, le Royaume-Uni se conformait à une définition du viol établie par un acte de 1956: un rapport anal ou vaginal non-consenti par un homme avec une femme ou un autre homme. Le sexe oral n'était pas compris dans cette définition.
Depuis l'acte contre les offenses sexuelles de 2003, la définition du viol a été élargie à toute «pénétration intentionnelle orale, vaginale ou anale d'une autre personne par un pénis». Il existe également une notion d'«agression par pénétration», qui couvre toute pénétration par «une partie du corps ou autre chose». La peine prévue pour ces deux crimes est l'emprisonnement à vie. Quant aux agressions sexuelles, elles sont punies par un maximum de 10 ans de prison.
Ailleurs dans le monde
● Australie
En Australie, les lois contre les agressions sexuelles sont différentes dans chaque État. Un violeur encourt jusqu'à 14 ans de prison en Nouvelle-Galles du Sud et en Australie-Occidentale, la prison à vie dans le Queensland et en Australie-Méridionale...
● Canada
Selon le Code criminel du Canada, les auteurs d'agression sexuelle risquent jusqu'à 10 ans de prison, voire 14 si la victime est âgée de moins de seize ans. Le consentement est défini comme «l'accord volontaire du plaignant à l'activité sexuelle».
● États-Unis
Outre-Atlantique, les deux grands textes fédéraux en matière de violences faites aux femmes sont le Violence Against Women Reauthorization Act (2013) et le Family Violence Prevention and Services Act (1984), pour les victimes de violences domestiques. Chaque État dispose ensuite de sa propre législation. En Californie, les sentences pour viol vont ainsi de 3 à 8 ans, voire 13 ans si la victime est mineure.
Dans l'État de Washington, il existe trois «degrés» de gravité dans les affaires de viol. Toute utilisation d'une arme pendant un viol classe ce crime dans la catégorie la plus grave. Un viol sur une personne intellectuellement déficiente et placée sous la surveillance de l'agresseur relève du deuxième échelon. Ces deux premiers degrés sont punis d'emprisonnement à vie et/ou d'une amende de 50.000 dollars, le troisième de cinq ans de prison et/ou d'une amende de 10.000 dollars. Dans le Montana, la peine encourue est la prison à vie. Si l'auteur du viol est récidiviste, il risque même la peine de mort...
● Inde
L'Inde possède malheureusement la réputation d'être l'un des pays les plus dangereux pour les femmes. Dans les grandes villes, notamment, les affaires de viol sont légion. En 2012, le viol collectif d'une étudiante de New Delhi, décédée par la suite en raison de la gravité de ses blessures, a révolté l'opinion publique indienne et mondiale. Les auteurs de ce crime ont finalement été condamnés à mort. Et la législation indienne a commencé à lentement évoluer.
» LIRE AUSSI - Viol collectif en Inde: les accusés condamnés à mort
En mars 2013, l'adoption d'une loi amendant le Code pénal a apporté plusieurs avancées significatives. Le viol, dont la définition a été revue, est désormais puni d'un minimum de 7 ans de prison. En cas de récidive, les violeurs risquent la prison à vie, voire la mort. Harcèlement sexuel, voyeurisme et attaques à l'acide sont aussi plus durement réprimés. En octobre 2017, la Cour suprême a décidé d'assimiler à un viol les rapports sexuels d'un homme avec son épouse mineure. La notion de viol conjugal n'existe en revanche toujours pas pour les femmes majeures.
● Japon
«Au Japon, le viol est réprimé depuis 1907», explique au Figaro maître Akiko Nagasawa, du cabinet parisien Clare Legal. Le 31 juillet 2017, une loi est venue réformer cette notion en profondeur dans le Code pénal. «Pour le viol, des peines entre 5 et 30 ans d'emprisonnement, selon les circonstances, sont désormais prévues», précise l'avocate.
● Maroc
En août 2017, une première vidéo d'une jeune femme traquée à Tanger puis une deuxième d'une jeune femme déshabillée et touchée aux parties intimes dans un bus de Casablanca ont choqué le Maroc. Dans ce pays du Maghreb, une loi condamne le harcèlement sexuel au travail, sans mentionner le harcèlement dans les lieux publics. À la suite de ces affaires, le gouvernement marocain a promis d'élaborer une loi contre les violences faites aux femmes, mais aucun calendrier n'a encore été annoncé.
» LIRE AUSSI - Maroc: la colère monte face aux agressions sexuelles à répétition
Dans l'état actuel du droit marocain, le viol, défini comme «l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci», est puni par 5 à 10 ans de réclusion. Si le viol est commis sur une jeune fille mineure, une personne handicapée physiquement ou mentalement ou une femme enceinte, l'auteur des faits risque entre 10 et 20 ans d'emprisonnement, précise le Code pénal. La peine peut même aller jusqu'à 30 ans si la jeune fille violée était vierge, si l'auteur des faits était «aidé par une ou plusieurs personnes» ou s'il avait «autorité» sur la victime, était son «serviteur à gages», fonctionnaire ou ministre d'un culte.
