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Pas de nouveaux messages  Note:  Benjamin Fiorini, Préservation du jury populaire de cour d'assises - Abandon des cours criminelles départementales 0Johnathan R. Razorback83Voir le dernier message Dim 22 Jan - 17:23
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Pas de nouveaux messages  Note:  Jury criminel en France + Célia Gissinger-Bosse, Être juré populaire en cour d’assises. Faire une expérience démocratique 0Johnathan R. Razorback122Voir le dernier message Mer 22 Sep - 14:31
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Pas de nouveaux messages  Note:  Joel Feinberg, The Moral Limits of the Criminal Law 0Johnathan R. Razorback208Voir le dernier message Mar 24 Déc - 21:52
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Pas de nouveaux messages  Note:  Harold J. Berman, Droit et révolution 0Johnathan R. Razorback242Voir le dernier message Lun 23 Juil - 11:39
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Pas de nouveaux messages  Note:  Secret de la défense nationale  0Johnathan R. Razorback330Voir le dernier message Ven 24 Mar - 13:41
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Pas de nouveaux messages  Note:  Cédric Mas, Réflexions sur la notion d'abusus dans le droit de propriété 0Johnathan R. Razorback369Voir le dernier message Dim 9 Oct - 12:08
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Pas de nouveaux messages  Note:  Jacques Chevallier, Les fondements idéologiques du droit administratifs français 0Johnathan R. Razorback520Voir le dernier message Jeu 14 Jan - 13:47
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Pas de nouveaux messages  Note:  Théodore Reinach, De l'état de siège, étude juridique et historique, 1885 0Johnathan R. Razorback397Voir le dernier message Lun 28 Sep - 17:19
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Pas de nouveaux messages  Note:  Principe de non-ingérence en droit international 0Johnathan R. Razorback356Voir le dernier message Ven 20 Fév - 9:04
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Pas de nouveaux messages   Qu'est-ce que l'État de droit ? Est-ce une arnaque ? 0Johnathan R. Razorback148Voir le dernier message Mar 1 Oct - 13:00
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Pas de nouveaux messages   Code pénal. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique (Articles 410-1 à 450-5) 0Johnathan R. Razorback901Voir le dernier message Sam 30 Mar - 15:15
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Pas de nouveaux messages   Bjarne Melkevik, Philosophie du droit 1 + Philosophie du droit. Volume 2 0Johnathan R. Razorback363Voir le dernier message Dim 2 Juil - 10:43
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Pas de nouveaux messages   Jean-Cassien Billier & Aglaé Maryioli, Histoire de la philosophie du droit 0Johnathan R. Razorback91Voir le dernier message Dim 2 Juil - 10:42
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Pas de nouveaux messages   Xavier Labbée, Introduction générale au droit 0Johnathan R. Razorback143Voir le dernier message Ven 20 Mai - 15:57
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Pas de nouveaux messages   Outrage public à la pudeur 0Johnathan R. Razorback191Voir le dernier message Dim 4 Oct - 11:21
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Pas de nouveaux messages   Décision Liberté d'association 0Johnathan R. Razorback243Voir le dernier message Ven 10 Jan - 23:06
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Pas de nouveaux messages   A propos des convictions politiques des juges  0Johnathan R. Razorback203Voir le dernier message Jeu 5 Déc - 16:56
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Pas de nouveaux messages   Les fondements de la peine (justice pénale) 0Johnathan R. Razorback195Voir le dernier message Mer 6 Nov - 20:02
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Pas de nouveaux messages   Philippe Fabry, La non-spécificité du lien de subordination ou l’absurdité du droit du travail 0Johnathan R. Razorback283Voir le dernier message Sam 30 Mar - 14:21
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Pas de nouveaux messages   Michel Villey 0Johnathan R. Razorback330Voir le dernier message Dim 17 Mar - 11:01
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Pas de nouveaux messages   Edouard Hesse, Valentina, née par GPA: « Je voudrais qu’on cesse de parler de nous comme des pauvres victimes » 0Johnathan R. Razorback335Voir le dernier message Mer 30 Jan - 18:47
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Pas de nouveaux messages   Statistiques trimestrielles des personnes détenues - Situation au 1er janvier 2018 0Johnathan R. Razorback260Voir le dernier message Sam 3 Nov - 16:42
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