L'Académie nouvelle

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
L'Académie nouvelle

Forum d'archivage politique et scientifique

Le deal à ne pas rater :
Où trouver My Hero Academia Tome 31 collector en édition limitée ?
13.50 €
Voir le deal

    Secret de la défense nationale

    Johnathan R. Razorback
    Johnathan R. Razorback
    Admin

    Messages : 9666
    Date d'inscription : 12/08/2013
    Localisation : France

    Secret de la défense nationale  Empty Secret de la défense nationale

    Message par Johnathan R. Razorback Ven 24 Mar - 13:41

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418400

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418404&dateTexte=&categorieLien=cid

    http://www2.droit.parisdescartes.fr/warusfel/articles/secretdef_warusfel2001.pdf

    "Le secret de défense est bien une prérogative entièrement placée entre les mains de l'administration, puisque celle-ci a non seulement le monopole de son
    emploi mais aussi celui de définir les règles qui organisent sa gestion et sa protection. Et cette exclusivité a d'autant plus de portée que les obligations liées à ce secret ne s'imposent pas aux seuls agents de l'État, mais bien à tous les citoyens : à la différence, par exemple du secret professionnel, avec lequel on le compare souvent, le secret de défense n'est pas un "secret personnel" (c'est-à-dire auquel ne sont tenues que certaines personnes spécifiquement déterminées), mais bien un "secret réel" (qui protège une catégorie d'informations déterminée, quelque soit la personne concernée).

    Par cette capacité à imposer à tous le respect de contraintes dont l'objet et l'opportunité relèvent de la seule appréciation de l'administration, le secret de la défense nationale constitue bien la manifestation la plus extrême de ce que notre droit administratif appelle "le pouvoir discrétionnaire"
    ."


    _________________
    « La question n’est pas de constater que les gens vivent plus ou moins pauvrement, mais toujours d’une manière qui leur échappe. »
    -Guy Debord, Critique de la séparation (1961).

    « Rien de grand ne s’est jamais accompli dans le monde sans passion. »
    -Hegel, La Raison dans l'Histoire.


      La date/heure actuelle est Jeu 28 Oct - 2:07