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https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180417-rapport-cooperation-europeenne-armement.pdf
"Au cours de la période couverte par la LPM 2014-2019, les pouvoirs publics ont consacré une enveloppe budgétaire d’environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement, dont chaque année entre 2 et 3 Md€ pour la dissuasion et entre 7 et 8 Md€ pour les armements conventionnels. La France est actuellement engagée dans 27 programmes en coopération, représentant des flux annuels de crédits de paiement de l’ordre de 2 Md€, soit environ le quart de ses capacités d’investissement dans les armements conventionnels. Le projet de LPM, adopté par le conseil des ministres du 8 février 2018, prévoit une hausse des investissements pour la période 2019-2023, avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la dissuasion et 10 Md€ pour les armements conventionnels." (p.9)
"Les mutualisations et économies permises par les coopérations réussies sont d’autant plus nécessaires que l’on observe, depuis une vingtaine d’années, une stagnation des budgets militaires en Europe de l’Ouest. À l’inverse, dans un contexte international marqué par un net renforcement des tensions, les dépenses de défense ont connu une forte croissance partout ailleurs, comme le montre le tableau ci-après. Ces dépenses sont revenues au début des années 2010 à un niveau supérieur à celui de la fin de la guerre froide. La tendance est appelée à s’accentuer sous les effets des augmentations annoncées par les États-Unis et la Chine au premier trimestre 2017. La volonté des pays européens membres de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) d’accroître désormais leur effort de défense ne comblera pas à moyen terme le décalage observé." (p.11)
"Les 28 États de l’Alliance atlantique consacraient en 2016 en moyenne 2,4 % de leur PIB aux dépenses de défense. La moyenne est tirée par les États-Unis (3,6 %) et les 26 États européens n’y consacrent dans leur ensemble que 1,3 %. Les partenaires principaux de la France (1,8 % du PIB) figurent parmi les membres européens de l’Alliance atlantique qui disposent des moyens budgétaires les plus importants: le Royaume-Uni (2,2 %), l’Allemagne (1,2 %) et l’Italie (1,1 %) principalement." (p.19)
"Un accord intergouvernemental conclu en 2016 permet des échanges d’informations classifiées au sein du groupe MBDA, afin de mieux profiter des synergies au sein d’un groupe missilier de taille mondiale ayant regroupé en son sein des capacités britanniques et françaises, mais aussi allemandes et italiennes, dans un contexte où le secteur des missiles est l’un des domaines les plus dynamiques de la coopération franco-britannique (missiles anti-aériens de classe ASTER, missiles antinavires légers, missile air-air longue portée de classe METEOR) ;
-la direction générale de l’armement (DGA) et son homologue britannique, Defense Equipment and Support, ont acquis un degré de confiance réciproque inégalé par rapport aux autres alliés, ce qui permet d’envisager de déléguer la maîtrise d’ouvrage d’un programme commun à l’une des deux structures ;
-lors du sommet franco-britannique d’Amiens en mars 2016, la France et le Royaume-Uni ont décidé d’investir plus de deux milliards d’euros dans le développement d’un démonstrateur de drone aérien de combat, en s’appuyant sur les industriels BAe Systems et Dassault Aviation. S’agissant d’un objet technologiquement très complexe et potentiellement coûteux, qui pourrait à terme compléter la flotte d’avions de combat, le fait que la France et le Royaume-Uni privilégient à ce stade une coopération bilatérale constitue un signal politique fort.
Les intérêts communs avec le Royaume-Uni restent importants, malgré sa décision de quitter l’Union européenne." (p.20-21)
"[La coopération avec l'Italie] concerne essentiellement le domaine naval (frégates HORIZON et FREMM), la défense sol-air et antimissile balistique à base de missiles ASTER (programmes FSAF et PAAMS), la radio logicielle (ESSOR) ou encore le secteur spatial avec une base industrielle commune au travers de l’Alliance Spatiale constituée de Thales Alenia Space et Telespazio communications pour des projets de communications et d’observation communs. On peut également citer la torpille légère MU90 fabriquée par le consortium franco-italien EuroTorp, qui équipe la majeure partie des flottes européennes. La plupart de ces programmes en coopération avec l’Italie sont menés, au nom des deux États par l’OCCAR. Dans le domaine naval, cette coopération n’a pas abouti à des programmes intégrés (cas des frégates FREMM, qui sont très différentes d’un pays à l’autre, voir infra, chapitre II-I-E). De même, le développement récent de programmes nationaux concurrents pour des frégates de taille intermédiaire (FTI) en France et des patrouilleurs polyvalents hauturiers (PPA) en Italie peut être interprété comme un recul de la coopération entre les deux pays. L’Italie s’est en effet dotée d’une ambitieuse loi navale (3,5 Md€ pour la construction de six patrouilleurs hauturiers et d’un bâtiment de soutien), visant à alimenter la compétitivité de sa base industrielle et technologique de défense, qui pourrait se trouver en situation de concurrence avec l’industrie française pour l’exportation. Néanmoins, les discussions en cours pour rapprocher Naval group et Fincantieri, conduites sans attendre le lancement d’un éventuel programme d’armement européen, pourraient déboucher sur la constitution du numéro un mondial du secteur. Ce rapprochement, qui témoigne de la volonté politique des deux États d’avancer dans le sens d’une plus grande coopération, pourrait d’ailleurs intervenir alors que la France étudie la possibilité de rejoindre le programme italien de navire de soutien." (p.23-24)
"Les missiles anti-aériens de classe ASTER, développés et produits dans le cadre du programme FSAF géré par l’OCCAR pour la France et l’Italie, apparaissent comme un succès de la coopération entre États européens en matière d’armement. Il s’agit d’un matériel constituant une brique de base de l’armement des navires, de ce fait moins complexe que les autres programmes étudiés." (p.42)
-La coopération européenne en matière d’armement (rapport de la Cour des comptes d'avril 2018).
"Au cours de la période couverte par la LPM 2014-2019, les pouvoirs publics ont consacré une enveloppe budgétaire d’environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement, dont chaque année entre 2 et 3 Md€ pour la dissuasion et entre 7 et 8 Md€ pour les armements conventionnels. La France est actuellement engagée dans 27 programmes en coopération, représentant des flux annuels de crédits de paiement de l’ordre de 2 Md€, soit environ le quart de ses capacités d’investissement dans les armements conventionnels. Le projet de LPM, adopté par le conseil des ministres du 8 février 2018, prévoit une hausse des investissements pour la période 2019-2023, avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la dissuasion et 10 Md€ pour les armements conventionnels." (p.9)
"Les mutualisations et économies permises par les coopérations réussies sont d’autant plus nécessaires que l’on observe, depuis une vingtaine d’années, une stagnation des budgets militaires en Europe de l’Ouest. À l’inverse, dans un contexte international marqué par un net renforcement des tensions, les dépenses de défense ont connu une forte croissance partout ailleurs, comme le montre le tableau ci-après. Ces dépenses sont revenues au début des années 2010 à un niveau supérieur à celui de la fin de la guerre froide. La tendance est appelée à s’accentuer sous les effets des augmentations annoncées par les États-Unis et la Chine au premier trimestre 2017. La volonté des pays européens membres de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) d’accroître désormais leur effort de défense ne comblera pas à moyen terme le décalage observé." (p.11)
"Les 28 États de l’Alliance atlantique consacraient en 2016 en moyenne 2,4 % de leur PIB aux dépenses de défense. La moyenne est tirée par les États-Unis (3,6 %) et les 26 États européens n’y consacrent dans leur ensemble que 1,3 %. Les partenaires principaux de la France (1,8 % du PIB) figurent parmi les membres européens de l’Alliance atlantique qui disposent des moyens budgétaires les plus importants: le Royaume-Uni (2,2 %), l’Allemagne (1,2 %) et l’Italie (1,1 %) principalement." (p.19)
"Un accord intergouvernemental conclu en 2016 permet des échanges d’informations classifiées au sein du groupe MBDA, afin de mieux profiter des synergies au sein d’un groupe missilier de taille mondiale ayant regroupé en son sein des capacités britanniques et françaises, mais aussi allemandes et italiennes, dans un contexte où le secteur des missiles est l’un des domaines les plus dynamiques de la coopération franco-britannique (missiles anti-aériens de classe ASTER, missiles antinavires légers, missile air-air longue portée de classe METEOR) ;
-la direction générale de l’armement (DGA) et son homologue britannique, Defense Equipment and Support, ont acquis un degré de confiance réciproque inégalé par rapport aux autres alliés, ce qui permet d’envisager de déléguer la maîtrise d’ouvrage d’un programme commun à l’une des deux structures ;
-lors du sommet franco-britannique d’Amiens en mars 2016, la France et le Royaume-Uni ont décidé d’investir plus de deux milliards d’euros dans le développement d’un démonstrateur de drone aérien de combat, en s’appuyant sur les industriels BAe Systems et Dassault Aviation. S’agissant d’un objet technologiquement très complexe et potentiellement coûteux, qui pourrait à terme compléter la flotte d’avions de combat, le fait que la France et le Royaume-Uni privilégient à ce stade une coopération bilatérale constitue un signal politique fort.
Les intérêts communs avec le Royaume-Uni restent importants, malgré sa décision de quitter l’Union européenne." (p.20-21)
"[La coopération avec l'Italie] concerne essentiellement le domaine naval (frégates HORIZON et FREMM), la défense sol-air et antimissile balistique à base de missiles ASTER (programmes FSAF et PAAMS), la radio logicielle (ESSOR) ou encore le secteur spatial avec une base industrielle commune au travers de l’Alliance Spatiale constituée de Thales Alenia Space et Telespazio communications pour des projets de communications et d’observation communs. On peut également citer la torpille légère MU90 fabriquée par le consortium franco-italien EuroTorp, qui équipe la majeure partie des flottes européennes. La plupart de ces programmes en coopération avec l’Italie sont menés, au nom des deux États par l’OCCAR. Dans le domaine naval, cette coopération n’a pas abouti à des programmes intégrés (cas des frégates FREMM, qui sont très différentes d’un pays à l’autre, voir infra, chapitre II-I-E). De même, le développement récent de programmes nationaux concurrents pour des frégates de taille intermédiaire (FTI) en France et des patrouilleurs polyvalents hauturiers (PPA) en Italie peut être interprété comme un recul de la coopération entre les deux pays. L’Italie s’est en effet dotée d’une ambitieuse loi navale (3,5 Md€ pour la construction de six patrouilleurs hauturiers et d’un bâtiment de soutien), visant à alimenter la compétitivité de sa base industrielle et technologique de défense, qui pourrait se trouver en situation de concurrence avec l’industrie française pour l’exportation. Néanmoins, les discussions en cours pour rapprocher Naval group et Fincantieri, conduites sans attendre le lancement d’un éventuel programme d’armement européen, pourraient déboucher sur la constitution du numéro un mondial du secteur. Ce rapprochement, qui témoigne de la volonté politique des deux États d’avancer dans le sens d’une plus grande coopération, pourrait d’ailleurs intervenir alors que la France étudie la possibilité de rejoindre le programme italien de navire de soutien." (p.23-24)
"Les missiles anti-aériens de classe ASTER, développés et produits dans le cadre du programme FSAF géré par l’OCCAR pour la France et l’Italie, apparaissent comme un succès de la coopération entre États européens en matière d’armement. Il s’agit d’un matériel constituant une brique de base de l’armement des navires, de ce fait moins complexe que les autres programmes étudiés." (p.42)
-La coopération européenne en matière d’armement (rapport de la Cour des comptes d'avril 2018).
