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"Les entreprises américaines, les plus actives à l'achat en France et en Europe, seraient-elles devenues indésirables sur le territoire français ? Le veto du gouvernement infligé mi-décembre à l'américain Teledyne pour l'achat du spécialiste de l'optronique pour la défense Photonis créé en tout cas un précédent dans le contrôle des investissements étrangers, dirigé jusque-là pour l'essentiel contre les velléités chinoises.
Sur la période 2008-2020, les groupes américains ont scellé un record de 110,5 milliards de dollars en France (sur 1.736 milliards en Europe), très loin devant les autres Etats (dont la Chine, 18 milliards) , selon Refinitiv. Même dans l'affaire Alstom, le durcissement du dispositif de contrôle acté par l'ex-ministre de l'Economie Arnaud Montebourg n'avait pas empêché General Electric de mettre la main sur la branche énergie du fleuron industriel français.
Le dossier Photonis marque plusieurs ruptures. Il s'agit non seulement du premier veto officiel du gouvernement visant une acquisition étrangère (verbal, via le ministère des Armées), mais il concerne surtout une entreprise d'un pays « allié », déjà largement implantée en France avec plus de 800 salariés sur le territoire et fournisseur reconnu du ministère des Armées.
De plus, c'est l'une des toutes premières mise en application par Bercy du nouveau cadre de contrôle des investissements étrangers adopté au printemps (le silence du ministère vaut veto au bout d'un mois), comme le relève Teledyne dans son communiqué à la SEC. Beaucoup y voient dès lors un changement de cap dans la protection des intérêts stratégiques français. En a témoigné, par symétrie, l'intervention officielle du ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian dans le rachat par le géant du luxe LVMH de l'américain Tiffany.
« En refusant dans le cas de Photonis une opération d'un pays allié, lors de la passation de pouvoirs américaine, le gouvernement français peut revendiquer habilement une approche impartiale de son dispositif », notamment vis-à-vis de la Chine, analyse l'expert Pascal Dupeyrat, fondateur du cabinet Relians.
Autre rupture : ce veto intervient alors que le gouvernement était impliqué, il y a près d'un an, dans l'analyse de la crédibilité des acheteurs. Désormais, « les acquéreurs étrangers devront forcément prendre en compte l'existence d'un aléa politico-institutionnel, qui peut conduire dans certains cas au rejet, même en dernière ligne droite », explique Pascal Bine, avocat associé du cabinet américain Skadden.
Maintenant aussi, il est clair que « la combinaison entre comité de sécurité, Bpifrance, rendement garanti et droit de veto est une condition sine qua non de l'Etat pour toutes les opérations très sensibles », souligne l'avocat. Pour mémoire, un comité de surveillance interne avec des représentants de l'Etat avait été exigé. Bpi avait aussi été imposé au capital de l'entreprise française, empêchant toute intégration fiscale à l'américain Teledyne, qui devait aussi lui verser un rendement stratosphérique de 7 % sur huit ans, dégradant fortement l'intérêt financier de l'opération.
Ces exigences ont été vues par les observateurs comme une tentative, dans un premier temps, de décourager l'acheteur sans avoir à imposer de veto formel, tabou à Bercy qui défend l'attractivité du territoire. Mais le pas est désormais franchi. Reste à voir si le gouvernement utilisera son veto dans des secteurs moins sensibles que la défense, comme les transports, les télécoms ou les biotechnologies, eux aussi couverts par les dispositifs de contrôle."
-Anne Drif, L'exécutif a bloqué pour la première fois un investissement étranger, 3 janvier 2021: https://www.lesechos.fr/finance-marches/ma/lexecutif-a-bloque-pour-la-premiere-fois-un-investissement-etranger-1277655
Sur la période 2008-2020, les groupes américains ont scellé un record de 110,5 milliards de dollars en France (sur 1.736 milliards en Europe), très loin devant les autres Etats (dont la Chine, 18 milliards) , selon Refinitiv. Même dans l'affaire Alstom, le durcissement du dispositif de contrôle acté par l'ex-ministre de l'Economie Arnaud Montebourg n'avait pas empêché General Electric de mettre la main sur la branche énergie du fleuron industriel français.
Le dossier Photonis marque plusieurs ruptures. Il s'agit non seulement du premier veto officiel du gouvernement visant une acquisition étrangère (verbal, via le ministère des Armées), mais il concerne surtout une entreprise d'un pays « allié », déjà largement implantée en France avec plus de 800 salariés sur le territoire et fournisseur reconnu du ministère des Armées.
De plus, c'est l'une des toutes premières mise en application par Bercy du nouveau cadre de contrôle des investissements étrangers adopté au printemps (le silence du ministère vaut veto au bout d'un mois), comme le relève Teledyne dans son communiqué à la SEC. Beaucoup y voient dès lors un changement de cap dans la protection des intérêts stratégiques français. En a témoigné, par symétrie, l'intervention officielle du ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian dans le rachat par le géant du luxe LVMH de l'américain Tiffany.
« En refusant dans le cas de Photonis une opération d'un pays allié, lors de la passation de pouvoirs américaine, le gouvernement français peut revendiquer habilement une approche impartiale de son dispositif », notamment vis-à-vis de la Chine, analyse l'expert Pascal Dupeyrat, fondateur du cabinet Relians.
Autre rupture : ce veto intervient alors que le gouvernement était impliqué, il y a près d'un an, dans l'analyse de la crédibilité des acheteurs. Désormais, « les acquéreurs étrangers devront forcément prendre en compte l'existence d'un aléa politico-institutionnel, qui peut conduire dans certains cas au rejet, même en dernière ligne droite », explique Pascal Bine, avocat associé du cabinet américain Skadden.
Maintenant aussi, il est clair que « la combinaison entre comité de sécurité, Bpifrance, rendement garanti et droit de veto est une condition sine qua non de l'Etat pour toutes les opérations très sensibles », souligne l'avocat. Pour mémoire, un comité de surveillance interne avec des représentants de l'Etat avait été exigé. Bpi avait aussi été imposé au capital de l'entreprise française, empêchant toute intégration fiscale à l'américain Teledyne, qui devait aussi lui verser un rendement stratosphérique de 7 % sur huit ans, dégradant fortement l'intérêt financier de l'opération.
Ces exigences ont été vues par les observateurs comme une tentative, dans un premier temps, de décourager l'acheteur sans avoir à imposer de veto formel, tabou à Bercy qui défend l'attractivité du territoire. Mais le pas est désormais franchi. Reste à voir si le gouvernement utilisera son veto dans des secteurs moins sensibles que la défense, comme les transports, les télécoms ou les biotechnologies, eux aussi couverts par les dispositifs de contrôle."
-Anne Drif, L'exécutif a bloqué pour la première fois un investissement étranger, 3 janvier 2021: https://www.lesechos.fr/finance-marches/ma/lexecutif-a-bloque-pour-la-premiere-fois-un-investissement-etranger-1277655
